Sales Regulations

PI GATE est une Marketplace sur laquelle vous pouvez vendre vos Services et Gérez vos Rendez-Vous Enligne directement à des acheteurs se trouvant aux quatre coins du monde. Nous voulons nous assurer que l’expérience sur PI GATE soit positive pour vous et vos acheteurs. Consultez ce document pour en savoir plus sur vos droits et obligations en tant que vendeur.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant un Compte Professionnel PI GATE (Freelance, Pro et Gold), vous acceptez ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

1. Principes de base de la vente

Garder en tête ces critères de base vous aidera à réussir sur PI GATE.

a. Ce qui peut être vendu sur PI GATE

PI GATE est un MarketPlace de E-Commerce. Les acheteurs y viennent pour acheter des articles (Services variés, Services Réservables et Planifiables, Produits Numériques).

Tous les Services doivent être des prestations de services proposés par des professionnels vérifiés par PI GATE en 4 niveaux de Membership (Free, Freelance, Pro et Gold).

Les Niveaux de Membership des comptes Professionnels à PI GATE:

1- Freelance : ce niveau est proposé gratuitement pour les Uniquement pour les Particuliers et les Professionnels Individuels jusqu’à un maximum de 400€/mois, avec la possibilité de vendre (3) types de services différents et la possibilité de paiement en ligne et de capacité indiquée en détails sur la page (Plans Pro Membership) et avec la possibilité d’acheter le droit de publier plus de services de même niveau de capacité de niveau (Freelance) en plus sans passer au niveau (Pro ou Gold). L’identité et les diplômes des demandeurs de plans (Freelance) doivent être vérifiés par PI GATE pour garantir aux utilisateurs des services proposés par les personnes vérifiées et pour appliquer nos conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Vous pouvez voir les détails de capacité de Freelance Ici.

2- Pro: ce niveau est proposé Uniquement pour les Professionnels Individuels immatriculés (Auto-entrepreneur, Entreprise Individuelle, Micro-entreprise) enregistrés avec le registre de commerce et les chambres de métiers liés à leurs professions & pour les Associations, ils sont vérifiés par PI GATE avec (Numéro de SIRET, Kbis, N° de TVA, etc.), ce niveau de Membership est ouvert avec (Abonnement Mensuel ou Annuel) pour tout type de Petite et Moyenne Entreprise & Association, et vous offre la possibilité de vendre (10) types de services différents (prestations de services variés, services réservables) avec la possibilité d’acheter le droit de publier des services en plus dans la même capacité de niveau (Pro) sans avoir besoin de passer au niveau (Gold), tout les détails de capacité sont détaillées dans la page (Adhésion Plans Pro).Vous pouvez voir les détails de capacité de Pro Ici.

3- Oret avec la possibilité d’avoir jusqu’à (50 agendas des services desservables différents pour chaque membre de votre équipe de travaille avec les 30 services = jusqu’à 150 agendas différents) avec la possibilité d’acheter des services en plus avec le même niveau de capacité, tout les détails de capacité de ce niveau sont détaillés dans la page (Adhésion Plans Pro). Vous pouvez voir les détails de capacité de Pro Ici.

Les Services :

si vous vendez des prestations de service, vous convenez de ce qui suit :

1. Tous les Services doivent être des prestations de services proposés par des professionnels vérifiés par PI GATE en 3 niveaux de Membership (Freelance, Pro et Gold).
2. Vous décrivez avec précision, les services que vous proposez dans la description de service proposé, et dans votre Profile, et aussi chaque personne impliquée dans les services de votre Compte Professionnel. Et décrivez avec précision tout les informations sur la manière de mettre en vente des services personnalisés
3. Vous utilisez vos propres photos ou vidéos, et non pas des photos provenant de banques d’images ou des photos utilisées par d’autres vendeurs ou d’autres sites.

b. INTERDICTIONS GENERALES Ce qui ne peut pas être vendu sur PI GATE

Même si, par ailleurs, ils répondent aux critères de notre Plateforme, les articles et services interdits, et les articles qui ne respectent pas notre Règlement concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur PI GATE.

Toute annonce de vente de services ou produits contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par PI GATE, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Il est INTERDIT de déposer une annonce de vente de services ou produits:

• 1- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
• Comportant une adresse mail et/ou numéro de téléphone dans le descriptif et/ou titre si le niveau de Membership ne vous l’autorise pas.
• Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc. L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
• En tant qu’utilisateur du service PI GATE, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale. Donc, nous vous invitons à prendre connaissance des PRODUITS/BIENS/SERVICES INTERDITS SUR NOTRE SITE :

• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites et Objets consignés. Et tout biens et services illégales.
• Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, et tout sort de services et formations liés.
• Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.), et tout sort de services liés.
• Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire.
• Contenus et offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses.
• Avis de recherche d’une personne.
• Produit contrefait et tout sort de services liés.
• Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Seule la diffusion d’annonce de vente des produits et services proposant la vente de produits originaux et services liés sont autorisés (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, conseiller en image, conseiller de mode …).
• Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
• Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par le fournisseur, tout ayant-droit ou par la loi.
• L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.
• Les photographies insérées doivent représenter le bien ou le service à vendre ou à louer et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces de compte professionnel du vendeur.
• Il est interdit d’insérer des photos comportant : (Enfants mineurs, Lien vers un site internet, Numéro de téléphone ou adresse mail, Représentations sans lien avec l’offre proposée).
• Toutes les fiches produits et services doivent proposer un article à la vente (ceci comprend les articles livrés numériquement, et peut aussi inclure les fiches des services réservables). Vous ne pouvez pas créer de fiche produit PI GATE dans le but de partager un code de parrainage, de publier une annonce sur un article recherché ou toute activité similaire qui ne fournit pas un vrais service, service réservable ou locatif ou produit numérique à la vente.
• Rappelez-vous que les membres ont la possibilité de signaler les fiches de services qui leur semblent en infraction avec notre règlement, pour examen par PI GATE. PI GATE peut supprimer toute fiche service et/ ou un compte vendeur professionnel contrevenant à notre règlement. Notez que les frais de mise en vente de ces articles ne sont pas remboursables. PI GATE peut également suspendre ou clôturer votre compte pour toute infraction. Vous resterez redevable du paiement des sommes encore dues sur votre relevé PI GATE. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans notre Règlement concernant les frais et les paiements.

c. Gestion de votre Compte Professionnel PI GATE

Votre Compte Professionnel vous représente et représente votre entreprise pour la communauté PI GATE. Il est important que vous, vos articles (services et produits) et votre Compte Professionnel soyez représentés de manière honnête et précise.

En vendant sur PI GATE, vous convenez que vous :

1. Fournirez des informations honnêtes et exactes à PI GATE et dans votre profile.
2. Honorerez vos Conditions générales de vente.
3. Vous assurerez que le contenu de votre Compte Professionnel, comme le texte, les photos ou les vidéos utilisés pour vous représenter ainsi que votre Compte Professionnel ou vos fiches produits ou services, respecteront les règlements de PI GATE, y compris les Règlement contre la discrimination.
4. Représenterez avec précision vos articles (Services et objets) dans les fiches produits et services et sur les photos liées.
5. Respecterez la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que quelqu’un a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez le signaler à PI GATE.
6. Ne vous livrerez pas au contournement de frais.
7. Ne créerez pas de boutiques en double et ne prendrez aucune mesure (telle que la manipulation de clics, de paniers ou de ventes) dans le but d’effectuer du shilling, de manipuler la recherche ou de contourner les règlements d’PI GATE.
8. Ne mettrez pas en place d’entente tarifaire avec d’autres vendeurs.

d. Normes vendeurs: En mettant en vente un produit ou service sur PI GATE, vous comprenez et acceptez qu’il vous incombe de respecter toutes les lois et régulations applicables pour les articles et les services que vous mettez en vente, y compris l’utilisation des étiquettes et avertissements requis. PI GATE n’est aucunement responsable de l’exactitude, de l’étiquetage ou du contenu de vos fiches produits et services.

Respect des normes de service client

En tant que vendeur, vous devez fournir un service client de qualité et conserver la confiance de vos acheteurs. Ces exigences sont appelées les normes de service client des vendeurs. Si votre Compte Professionnel ne respecte pas les normes de service client d’PI GATE, il est possible que nous vous contactions pour vous rappeler de vos obligations, et il est possible que votre compte professionnel soit suspendu ou radié en cas de répétition de non respect de vos obligation et de non respect de nos normes ou condition d’utilisation ou de confidentialité.

En vendant sur PI GATE, vous acceptez de :

1. Respecter vos délais de livraison des articles et services et aussi les délais de traitement. Les vendeurs sont tenus d’expédier un article ou service ou d’exécuter la transaction conclue avec un acheteur avec la célérité nécessaire, sauf cas exceptionnel. A noter que les exigences légales en matière de délais d’expédition peuvent varier en fonction de la nature des services et articles en vente et les délais fixés dans les descriptions des services et articles en vente ou les délais fixés entre le vendeurs et l’acheteur dans les échanges de messages entre ces deux derniers, et aussi par rapport aux pays.
2. Répondre aux Messages dans un délai convenable.
3. Honorer les engagements que vous avez pris dans vos conditions générales de vente.
4. Résoudre les désaccords ou les conflits directement avec l’acheteur. Si vous ne parvenez pas à une solution, PI GATE peut vous aider grâce à notre Système de Litiges.
5. Si vous ne pouvez pas terminer ou honorer une commande de votre service ou article, vous devez prévenir l’acheteur et annuler la commande.

e. Frais d’Adhésion (Memberships) des comptes professionnels et Frais de vente

Des frais peuvent être facturés aux vendeurs pour l’utilisation de certains des services de PI GATE. Des frais s’appliquent à la mise en vente, la vente, la publicité et certains autres produits et fonctionnalités de PI GATE. Vous trouverez des informations sur les frais dans la page de (Règlement concernant les frais et les paiements).

Nous vous rappelons que vous êtes susceptibles d’être considéré comme un professionnel notamment dans les cas suivants :

• Vous vendez des articles et services achetés dans l’optique de les revendre et non pour un usage personnel, ou vous dirigez des biens que vous n’êtes pas le propriétaire dans le but de les mettre en vente;
• Vous vendez des articles ou services que vous avez-vous-mêmes créés;
• Vous vendez régulièrement un volume important d’objets;
• Les ventes réalisées vous permettent de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

2. Etre membre de la communauté PI GATE

Chez PI GATE, chacun doit traiter les autres membres de la communauté avec respect. En tant que vendeur, il vous incombe en plus de protéger les informations personnelles et de communiquer promptement avec les acheteurs afin de fournir une excellente expérience client.

a. Créer et télécharger du contenu

En tant que membre d’PI GATE, vous avez la possibilité de créer et de télécharger divers types de contenu, par exemple des fiches produits, des Messages, du texte, des photos et des vidéos. Afin d’assurer la sécurité et le respect au sein de notre communauté, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu :

1. Comportant du langage ou des images de nature haineuse ou désobligeante, ni du contenu de discrimination et la propagande haineuse;
2. Comportant des menaces, du harcèlement, des tentatives d’extorsion, ou portant atteinte à nos règles sur l’interférence;
3. Constituant une violation des droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ;
4. Faux, mensonger ou trompeur;
5. Comportant de la publicité ou de la promotion non sollicitée, des demandes de dons ou du spam;
6. Contenant des informations privées, qu’elles vous appartiennent ou appartiennent à une autre personne;
7. Encourageant ou facilitant une transaction se soustrayant au processus de paiement de PI GATE;
8. Comportant des allégations thérapeutiques interdites;
9. Ne respectant pas les règles décrites dans notre Règlement concernant les articles interdits.

Certains contenus sur PI GATE sont soumis à des exigences supplémentaires que nous jugeons nécessaires.

b. Protéger les informations personnelles et confidentialité

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles appartenant à des membres que vous recevez ou traitez, et vous devez respecter toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois applicables relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur PI GATE. Ces lois peuvent exiger de votre part la publication de votre propre règlement concernant la confidentialité ainsi que le respect de celui-ci, qui doit être accessible aux utilisateurs PI GATE avec lesquels vous communiquez. Votre règlement concernant la confidentialité doit être compatible avec ce règlement et avec les Conditions d’utilisation et le Règlement concernant la confidentialité de PI GATE.

En particulier, lorsque vous vendez par le biais de nos Services (dans le cadre de ce Règlement) ou utilisez l’API de PI GATE (également dans le cadre des Conditions d’utilisation de l’API de PI GATE), il se peut que vous receviez et déterminiez ce que vous faites de certaines informations personnelles, par exemple lorsque vous communiquez avec des utilisateurs et lorsque vous effectuez des transactions avec des acheteurs. Cela signifie que vous traitez des informations personnelles (par exemple le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) et, dans la mesure où vous le faites, selon la loi de l’UE, vous êtes contrôleur indépendant de données associées à d’autres utilisateurs que vous pouvez avoir obtenues via les Services. Pour en savoir plus sur le Règlement Général sur la Protection des Données.

En tant que contrôleur de données (c’est-à-dire la personne qui décide des données personnelles à collecter et à quelle fin vous les utiliserez), dans la mesure où vous traitez des informations utilisateur personnelles en dehors des Services, vous pouvez être dans l’obligation, dans le cadre des lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité, d’honorer les demandes d’accès, de portabilité, de correction, de suppression et d’objections de traitement provenant des utilisateurs. De plus, si vous divulguez des informations personnelles sans le consentement effectif d’un acheteur, vous êtes responsable de cette divulgation non-autorisée. Cela comprend, par exemple, les divulgations venant de vous ou les violations involontaires de données. Par exemple, il se peut que vous receviez l’adresse email d’un acheteur ou d’autres informations le concernant suite à une transaction avec cet acheteur. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à PI GATE ou pour les transactions conclues sur PI GATE. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement de l’acheteur, et selon d’autres règlements PI GATE et lois en vigueur, vous ne pouvez ajouter aucun membre PI GATE à votre liste de diffusion électronique ou postale, utiliser l’identité de cet acheteur à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements. Rappelez-vous que la responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas vous revient. Si PI GATE et vous-même êtes considérés comme contrôleurs de données communs d’informations personnelles, et si PI GATE fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser PI GATE des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un acheteur.

Pour en savoir plus, consultez notre Règlement concernant la confidentialité.

c. Normes de communication

i. Messages

Grâce aux «Messages» de PI GATE, vous pouvez communiquer directement avec vos acheteurs ou d’autres membres de PI GATE. Les Messages sont un moyen pratique pour les acheteurs de vous poser leurs questions concernant un article ou une commande.

Les Messages ne peuvent pas être utilisés pour les activités suivantes :

1. Envoyer des publicités non sollicitées ou des promotions, des demandes de dons ou des spams;
2. Harceler un autre membre ou se montrer abusif envers lui;
3. Contacter quelqu’un après qu’il/elle vous a explicitement demandé de ne pas le faire; ou
4. S’ingérer dans la transaction ou dans l’activité d’un autre membre;
5. Echanger des coordonnées personnelles, financières ou d’autres informations dans le but de se soustraire au processus de paiement sur PI GATE (y compris un numéro de téléphone, une adresse, une adresse email, des pseudos de réseaux sociaux, des URL externes, des instructions pour virement d’argent, etc.) si votre niveau d’Adhésion ne vous permet pas de publier vos coordonnées sur votre compte professionnel PI GATE.

Interférence :

On parle d’interférence lorsqu’un membre interfère intentionnellement avec le Compte Professionnel d’un autre membre afin d’en détourner l’activité. Les interférences sont strictement interdites sur PI GATE. Parmi les exemples d’interférences, on trouve:

1. Contacter un autre membre via les Messages pour le mettre en garde contre un membre, une Compte Professionnel ou un article spécifique;
2. Publier des commentaires dans des zones publiques pour protester ou discuter d’un litige avec un autre membre;
3. Acheter un article à un vendeur à la seule fin de laisser un avis négatif;
4. Cliquer par malveillance sur les annonces de promotion de fiches produits d’un concurrent pour épuiser le budget publicité de ce membre. Ceci est également appelé la «fraude au clic».
5. Créer ou utiliser un compte d’acheteur indépendant pour exprimer par malveillance votre accord avec des avis négatifs publiés sur une autre Compte Professionnel de manière à rendre ces avis plus visibles.

Harcèlement et discrimination :

Toute utilisation des Messages pour harceler d’autres membres est strictement interdite. De même, les Messages ne peuvent pas être utilisés pour encourager ou glorifier la haine, ou enfreindre de quelque manière que ce soit notre Règlement contre la discrimination. Si vous recevez un Message qui enfreint le présent règlement, merci de nous en informer immédiatement.

3. Avis, litiges et votre réussite

a. Avis

Les avis sont un bon moyen de vous bâtir une réputation sur PI GATE. Les acheteurs peuvent déposer un avis, y compris une évaluation comprenant une à cinq étoiles et une photo de leur achat, dans les 100 jours suivant la date de livraison la plus tardive estimée de leur article. Si la date de livraison ou de délivrance de service estimée n’est pas disponible, la période ouverte aux avis démarre une fois le temps de traitement et le délai de livraison ou délivrance de la commande expirés. Les acheteurs peuvent modifier leur avis, photo comprise, autant de fois qu’ils le souhaitent au cours de cette période de 100 jours.

Si vous recevez un avis défavorable, vous pouvez contacter l’acheteur ou publier une réponse.

En plus de nos règles pour créer et télécharger un contenu, les avis et votre réponse aux avis ne peuvent pas :

1. Contenir du langage ou des images de nature graphique, explicite ou obscène, ni du contenu soumis à notre Règlement concernant le contenu explicite;
2. Concerner des aspects indépendants de la volonté du vendeur, tels que le transporteur, PI GATE ou un tiers;
3. Représenter de la collusion en ligne ou gonfler à tort d’une autre manière le score des avis d’une Compte Professionnel; ou
4. Porter atteinte à l’intégrité du système d’avis.

b. Système de litiges de PI GATE

Le système de litiges constitue la façon dont un acheteur informe PI GATE d’un problème ou d’un désaccord concernant une commande, afin que PI GATE l’aide à trouver une solution.

Les acheteurs doivent contacter directement les vendeurs via le lien Aide concernant une commande, et tenter de résoudre les problèmes en suspens avant d’ouvrir un litige sur PI GATE. Pour cette raison, il est important que vous ayez complété vos conditions générales de vente et que vous répondiez régulièrement aux Messages de vos acheteurs. Une fois qu’un acheteur vous contacte pour vous informer d’un problème concernant une commande, vous aurez 48 heures pour résoudre ce problème. Si le problème n’est pas résolu dans ces délais, l’acheteur peut ouvrir un litige. Une fois qu’un litige a été ouvert, PI GATE aide l’acheteur et le vendeur à trouver une solution. Ceci peut inclure, sans s’y limiter, la fermeture automatique du litige et le versement d’un remboursement à l’acheteur, ou un examen plus approfondi du litige pour aider l’acheteur et le vendeur à le résoudre le plus rapidement possible.

PI GATE se réserve le droit de résoudre un problème de commande avant le délai des 48 heures dans des circonstances incluant, mais sans s’y limiter, l’inactivité du vendeur, le harcèlement, le refus de service, la manipulation et l’atteinte à l’intégrité du système de litiges.

Les acheteurs peuvent ouvrir un litige pour non-livraison ou non-délivrance ou non-conformité (pour plus d’informations sur notre définition de ces termes, ainsi que d’autres critères d’ouverture d’un litige. PI GATE peut demander votre aide pour résoudre un litige ouvert concernant votre Compte Professionnel. En utilisant le système de litiges de PI GATE, vous comprenez que PI GATE peut utiliser vos informations personnelles dans le but de résoudre des désaccords avec d’autres membres. Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre Règlement concernant la confidentialité.

EN AUCUN CAS LA PROTECTION DES ACHETEURS NE PEUT DEPASSER 14 JOURS APRES LA DATE DE TRANSACTION.

SI PI GATE DÉTERMINE QU’UN ARTICLE (SERVICE OU PRODUIT) N’EST PAS CONFORME À SA DESCRIPTION, VOUS DEVREZ REMBOURSER LA COMMANDE (Partiellement ou intégralement), Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON, ET DANS CE LES FRAIS DE RETOUR SERONT A LA CHAGE DU VENDEUR (LE VENDEUR DEVRAIS ENVOYER UN BORDEREAU DE RETOUR A L’ACHTEUR). en prenant compte que les (Frais de paiement et les charges de transaction payé à PI GATE ne pourront pas être remboursé)

PI GATE SE RÉSERVE LE DROIT D’ÉMETTRE UN REMBOURSEMENT EN FAVEUR DE L’ACHETEUR ET DE PRÉLEVER LES FONDS SUR VOTRE COMPTE, Y COMPRIS EN UTILISANT LA RÉSERVE DE VOTRE COMPTE DE PAIEMENT, SI LE RÈGLEMENT A ÉTÉ EFFECTUÉ VIA PI GATE PAYMENTS.

PI GATE N’EST PAS RESPONSABLE EN AUCUN CAS DE GÉRER UN LITIGE OU DE LANCER UN REMBOURSEMENT À L’ACHTEUR SI L’ACHETEUR UTILISE UN MOYEN DE PAIEMENT HORS LES MÉTHODE DE PAIEMENT EN LIGNE DE PI GATE. DONC PI GATE N4EST PAS RESPONSABLE EN AUCUN CAS DE GERER LES LITIGES ET LA PROTECTION DES ACHTEURS OU DES VENDEURS DANS LES CAS DE PAIEMENT EN : Cash on delivery (Paiement à la livraison), les Paiement en direct par virement bancaire ou par un autre moyen de paiement hors les transaction enligne sur PI GATE.

c. Votre compte vendeur et les conditions d’utilisation PI GATE

Afin d’assurer la sécurité sur PI GATE et d’améliorer nos Services, nous pouvons prendre des mesures qui limitent la visibilité de votre Compte Professionnel, de vos fiches produits ou de vos annonces, ou qui affectent votre compte de paiement. Si une Compte Professionnel fait l’objet d’une activité inhabituelle concernant les commandes, ou si nous avons d’autres raisons de croire que vos actions ou votre Compte Professionnel peuvent entraîner des litiges avec les acheteurs, des rétro facturations, un risque élevé de fraude, de contrefaçon ou d’autres réclamations, PI GATE peut prendre des mesures telles que l’imposition d’une limite sur la visibilité de votre compte, ou le placement de restrictions ou de réserves sur votre compte de paiement, conformément à nos Conditions d’utilisation, notamment ce règlement et notre Règlement concernant PI GATE Payments en ligne. Lorsque cela est approprié et autorisé par la loi, PI GATE communiquera au vendeur concerné des informations sur le problème.

Si un Compte Professionnel fait l’objet d’une hausse inhabituelle des commandes, en particulier dans une catégorie à forte demande, cela peut entraîner une hausse ou une baisse de son classement dans la recherche. Lorsqu’un Compte Professionnel fait l’objet d’une augmentation des commandes traitées et des avis positifs, cela peut souvent entraîner une meilleure visibilité et une hausse dans le classement de recherche. Cependant, une augmentation rapide des commandes peut parfois entraîner une baisse de visibilité.

Nous pouvons aussi limiter la visibilité des fiches produits ou des annonces dans le but d’assurer la sécurité sur PI GATE et d’améliorer nos Services. Par exemple, les fiches produits ou annonces peuvent perdre en visibilité si elles contiennent des termes qui représentent un article interdit ou basé sur des règlements de tierces parties. Ces fiches produits ou annonces peuvent aussi faire l’objet de restrictions quant à leur apparition dans une ou plusieurs fonctionnalités des Services. La visibilité de ces fiches produits ou annonces peut être limitée, mais elles apparaissent quand même dans la recherche.

PI GATE peut modifier les processus d’intégration ou d’authentification pour les vendeurs à notre seule discrétion. L’exécution de ces processus peut être requise pour permettre l’activation d’un compte vendeur ou pour maintenir l’accès et l’usage ininterrompus de celui-ci.

Si PI GATE a des raisons de croire que vous, Votre Contenu ou votre utilisation des Services enfreint nos Conditions d’utilisation, y compris ce Règlement des vendeurs, nous pouvons désactiver Votre Contenu, ou bien suspendre ou révoquer votre compte (et tous comptes considérés par PI GATE comme étant associés à votre compte) et votre accès aux Services. En général, PI GATE vous avertira que Votre Contenu ou votre compte a été suspendu ou révoqué, sauf si vous avez enfreint nos Conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

d. Protection des vendeurs

• PI GATE fournit également une protection limitée de 14 jours aux vendeurs qui remplissent les conditions de notre Programme de protection des vendeurs qui offre une assistance aux vendeurs éligibles en cas de litige avec un acheteur.
  
  Pour bénéficier de la Protection des Vendeurs, vous devez vous conformer à notre Politique de Protection de Vente et rester en règle avec PI GATE. Une bonne réputation signifie que vous respectez:
  
  
  
• vendre des articles éligibles.
• Expédier et délivrer les commandes à temps.
• répondre aux messages en temps opportun.
• Protection des vendeurs sur PI GATE.
  PI GATE est une plate-forme permettant aux acheteurs et aux vendeurs de travailler ensemble pour résoudre les problèmes concernant les commandes. Si vous et un acheteur n’êtes pas en mesure de régler le problème par vous-même, l’acheteur peut demander à un spécialiste de PI GATE d’intervenir et de régler l’affaire.
  
  Le spécialiste chargé du dossier déterminera si la commande et votre boutique sont éligibles à la Protection des Vendeurs. Il est important que vous répondiez aux demandes d’informations de PI GATE dans le délai pour éviter que des mesures ne soient prises sur votre compte.
  
  Une fois que le spécialiste a examiné le litige, il vous fournira des instructions spécifiques pour résoudre le litige ou pourra émettre un remboursement pour la commande si vous n’avez pas respecté les politiques de PI GATE La politique de protection des vendeurs ne garantit pas une résolution en votre faveur et n’indique pas que les normes de niveau de service de PI GATE (nos attentes en matière de service client) ont été respectées. Les vendeurs qui ne respectent pas les politiques de PI GATE sont soumis à un examen, ce qui peut entraîner la suspension des privilèges du compte et/ou la résiliation.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix que vous pouvez traduire avec la proposition de traduction en haut de chaque page, mais il est important de comprendre que la version Française de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de PI GATE. Vous pouvez modifier votre préférence de langue dans les paramètres de votre compte.

Pour consulter nos règlements concernant les frais de vente vous pouvez consulter cette page : Règlements concernant les frais et les paiements