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PI GATE : Services, Appointment, Job Offers

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Privacy Policies

Welcome to PI GATE. We’re glad to see you. Make yourself comfortable and enjoy your visit, but be sure to follow the house rules.
PI GATE is a company registered in France, therefore we have published the Conditions of use, conditions of sale, payment regulations, privacy policies and other regulations for the use of our services on PI GATE in French Language (You can translate them to your Preferred Language with the help of our instant translation system at the top right of each page).

Bienvenue sur PI GATE. Nous sommes ravis de vous voir. Mettez-vous à l’aise et profitez de votre visite, mais assurez-vous de suivre les règles de la maison.

PI GATE est une entreprise enregistrée en France, donc on a publié les Conditions d’utilisation, conditions de vente, réglements concernant les paiement, politiques de confidentialité et les autre réglements d’utilisation de nos services sure PI GATE en Langue Française (Vous pouvez les traduir à votre Langue préfférée avec l’aide de notre système de traduction immediate en haut à droite de chaque page).

Chez PI GATE, dès lors qu’il s’agit de vos données à caractère personnel, la sécurité et la transparence sont des priorités absolues. Afin de vous aider à comprendre quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité détaillée.

1. Généralités

2. Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos données ?

3. Bénéficiaires des données à caractère personnel

4. Ce que vous devez savoir lorsque vous interagissez avec un Utilisateur Professionnel

5. Utilisation de cookies

6. Droit d’amendement

7. Vos droits statutaires concernant vos données

8. Nos coordonnées

1. Généralités

La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateforme en ligne de PI GATE (ci-après le «Site Web») et à l’application associée (ci-après «l’Application») (la «Plateforme» fait conjointement référence au Site Web et à l’Application).

La Plateforme est exploitée par PI GATE. Les termes «Nous» ou «PI GATE» font référence à l’exploitant. Pour de plus amples informations sur la façon de nous contacter, veuillez consulter la section 8 de la présente Politique de confidentialité.

Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 de l’Union européenne («RGPD»), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.

Les services que nous offrons via le Site Web et/ou l’Application peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement («collecte et utilisation») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les «données à caractère personnel» ou les «données»). Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme, y compris le service PI GATE pour les comptes Vendeurs Professionnels (« Vendeurs Pro et Gold »). La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.

Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.

En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, PI GATE est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions générales d’utilisation (« CGU ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés. Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, PI GATE peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CGU doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CGU. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec PI GATE, dont les conditions sont décrites dans les CGU.

2. Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel?

2.1. Afin de vous permettre d’utiliser la Plateforme, nous permettre de fournir nos services et appliquer nos CGU

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CGU) avec vous, et tout particulièrement pour effectuer des transactions commerciales via la Plateforme, utiliser le système de paiement électronique ou laisser des avis et communiquer avec d’autres membres. Afin d’utiliser ces services, vous devez avoir un compte PI GATE. À cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le site Web ou l’Application.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CGU) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous. Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2.12).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à ces fins jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.1. Afin de vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme

Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les données suivantes afin d’effectuer la procédure d’inscription et d’accéder à votre compte PI GATE :

  1. Nom d’utilisateur (nécessaire lorsque vous vous inscrivez sans compte Facebook ou Google) ;
  2. Adresse e-mail ;
  3. Confirmation de majorité ;
  4. Mot de passe (nécessaire lorsque vous vous inscrivez sans compte Facebook ou Google) ;
  5. Dénomination sociale enregistrée (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  6. Type de société (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionel) ;
  7. Numéro de SIRET (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  8. Le cas échéant, numéro d’immatriculation à la TVA (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  9. Adresse de l’entreprise (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro) ;
  10. Coordonnées (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro) ;
  11. Adresse e-mail de contact (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro) ;
  12. Nom complet du représentant légal (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro) ;
  13. Date de naissance du représentant légal (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro) ;
  14. Nationalité du représentant légal (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro) ;
  15. Pays de résidence du représentant légal (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro) ;
  16. Adresse du représentant légal (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Pro).

La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données est l’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit ou la prise de mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat (CGU) (art. 6 (1) (b) du RGPD).

La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données fournies par un Utilisateur Pro est l’exécution d’un contrat (Conditions d’utilisation des Utilisateurs PI GATE Pro) auquel l’Utilisateur Pro a souscrit (Art. 6 (1) (b) du RGPD).

Nous déterminons également votre localisation (pays) sur la base de votre adresse IP au moment de l’inscription pour l’afficher sur votre profil. Vous pouvez à tout moment choisir de changer votre localisation (pays, ville ou région) et rendre votre ville ou région non visible par d’autres membres dans la section « Mes paramètres » de votre compte PI GATE.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.2. Afin de vous authentifier via Google, Facebook ou Apple ID

Si vous vous inscrivez à l’aide de votre compte Google Ireland Ltd. (Irlande), Google LLC (États-Unis) (« Google »), Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande), Meta Platforms, Inc. (États-Unis) (« Facebook ») ou Apple Inc. (États-Unis) (« Apple »), ou si vous décidez ultérieurement d’associer votre compte Google, Facebook ou Apple à votre compte PI GATE, vous serez transféré(e) depuis notre Plateforme vers le site Web de Facebook, de Google ou d’Apple et vous serez invité(e) à saisir les informations de connexion de votre compte Facebook, Google ou Apple ID.

Si vous saisissez vos informations de connexion Google, PI GATE recevra de la part de Google les données suivantes relatives à votre compte Google (vous pourrez choisir de ne pas fournir certaines données) :

  1. Photo de profil ;
  2. Prénom et nom de famille ;
  3. Identifiant de compte Google ;
  4. Adresse e-mail.

Si vous saisissez vos informations de connexion Facebook, PI GATE recevra de la part de Facebook les données suivantes relatives à votre compte Facebook (vous pourrez choisir de ne pas fournir votre adresse e-mail) :

  1. Photo de profil ;
  2. Prénom et nom de famille ;
  3. Adresse e-mail ;
  4. Identifiant de compte Facebook.

Si vous saisissez vos informations de connexion Apple ID, PI GATE recevra de la part d’Apple les données suivantes relatives à votre compte Apple ID (vous pourrez choisir de ne pas fournir votre adresse e-mail en utilisant le Service de relais de messagerie privé d’Apple):

  1. Prénom et nom de famille ;
  2. Adresse e-mail ;
  3. Identifiant de compte Apple .

Les données que nous obtenons de la part de Facebook, de Google ou d’Apple seront utilisées pour configurer votre compte PI GATE. Cela signifie que nous utiliserons le nom de membre de votre compte Facebook, Google ou Apple ID comme nom de membre pour votre compte PI GATE, afin qu’il soit visible par d’autres visiteurs du Site Web et utilisateurs de l’Application. Personne n’aura accès aux autres données obtenues de la part de Facebook, Google ou Apple sur la Plateforme.

La collecte et l’utilisation des données sont basées sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.3. Afin de vous permettre de configurer les informations de votre profil

Si vous choisissez d’ajouter des informations au profil du compte que vous créez sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes, sous réserve que vous acceptiez de les fournir :

  1. Nom complet ;
  2. Sexe ;
  3. Date de naissance ;
  4. Photo de profil ;
  5. Les métadonnées relatives à la photo que vous téléchargez (géolocalisation, numéro d’identification de l’appareil, date et heure de la photo prise, etc.;)
  6. Activation/désactivation du Mode vacances ;
  7. Vos articles favoris ;
  8. Informations que vous choisissez de fournir dans le champ « Profile».

Votre photo de profil, les informations sur l’activation/la désactivation du Mode vacances et les informations que vous fournissez dans le champ « Profile » sont visibles des autres visiteurs de la Plateforme, mais les autres données saisies par vos soins ne sont pas visibles.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif. Les métadonnées de votre photo qui contiennent des données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.

2.1.4. Afin d’afficher des informations pertinentes concernant votre activité sur la Plateforme auprès des autres membres

Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, nous collectons, utilisons et rendons publics sur la Plateforme les informations suivantes, dans le but de fournir aux autres membres des informations pertinentes :

  1. Date de la dernière connexion ;
  2. Élément de vérification ;
  3. Numéro et nom de membre des abonnés ;
  4. Numéro et nom de membre des membres suivis ;
  5. Nombre de « J’aime ».

Notre intérêt légitime de veiller à ce que nos membres aient accès à des informations importantes les uns sur les autres constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.5. Afin de vous permettre de mettre vos articles en vente

Si vous mettez des articles en vente sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de créer, de publier ou de supprimer des annonces sur la Plateforme (la liste des informations requises diffère selon la catégorie choisie pour l’article):

  1. Titre de l’article (Service ou Produit) ;
  2. Description de l’article (Service ou produit) ;
  3. Catégorie de l’article ;
  4. Marque de l’article ;
  5. Photos de l’article ;
  6. Numéro de l’article;
  7. Métadonnées relatives à la photo que vous téléchargez (géolocalisation, numéro d’identification de l’appareil, date et heure de la photo prise, etc.;)
  8. Prix ;
  9. Remise ;
  10. Options de livraison.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 18 mois et 7 jours à partir du moment où votre compte devient inactif. Les photos sont conservées pendant 3 mois après la suppression de l’article. Les métadonnées de votre photo qui contiennent des données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.

2.1.6. Afin d’activer vos notifications sur la Plateforme

Lorsque vous êtes un membre inscrit sur la Plateforme, vous pouvez recevoir des notifications sur la Plateforme concernant vos nouveaux abonnés, vos articles préférés, votre activité sur le forum et d’autres messages importants.

L’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Si vous interagissez avec un Utilisateur Pro, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Pro. PI GATE est responsable de la collecte des données à caractère personnel et de leur transfert vers l’Utilisateur Pro. Veuillez consulter la section 4 de la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.7. Afin de vous permettre de communiquer avec d’autres membres

Si vous communiquez avec d’autres membres de la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes :

  1. Nom du membre avec qui vous communiquez ;
  2. Messages ;
  3. Date et heure des messages ;
  4. Photos partagées ;
  5. Votre appareil ;
  6. Informations sur le fait qu’un autre membre a vu ou non votre message ;
  7. Autres données indiquées dans les messages.

L’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Si vous interagissez avec un Utilisateur Pro, vos données à caractère personnel à cette fin seront celles traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Pro. PI GATE doit traiter les données à caractère personnel afin que l’Utilisateur Pro ait un moyen de communiquer avec les autres membres et puisse assurer ses fonctions. Veuillez consulter la section 4 de la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Si tu décides d’effacer un message d’une conversation, il sera instantanément masqué pour toi et le ou la destinataire, puis définitivement supprimé après 3 mois à compter du moment où tu l’as effacé. La base juridique du stockage des données des messages effacés relève de notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre Plateforme et de nos membres (art. 6 (1) (f) du RGPD).

2.1.8. Afin de vous permettre de laisser des avis à d’autres membres sur la Plateforme

Si vous laissez des avis à d’autres membres, PI GATE collecte et utilise les données suivantes dans le but de les rendre accessibles au public sur la Plateforme :

  1. Avis ;
  2. Évaluation ;
  3. Nom du membre ;
  4. Date et heure de l’avis ;
  5. Réponse à l’avis.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les avis que vous avez laissés à d’autres membres.

Si vous interagissez avec un Utilisateur Pro, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Pro. PI GATE est responsable de la collecte des données à caractère personnel et de la publication de l’examen sur la Plateforme. Veuillez consulter la section 4 de la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif. Les avis sont ensuite anonymisés.

2.1.9. Afin de recevoir les avis d’autres membres

Lorsque vous recevez des avis d’autres membres, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de les rendre accessibles au public sur la Plateforme :

  1. Avis ;
  2. Évaluation ;
  3. Nom du membre ;
  4. Date et heure de l’avis ;
  5. Votre réponse à l’avis.

L’intérêt légitime de nos membres et de PI GATE à instaurer la confiance entre les membres de PI GATE constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Si vous interagissez avec un Utilisateur Pro, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Pro. PI GATE est responsable de la collecte des données à caractère personnel et de la publication de l’examen sur la Plateforme. Veuillez consulter la section 4 de la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.10. Afin de vous permettre de publier dans le forum et de discuter avec notre communauté

Le forum PI GATE permet à notre communauté de discuter et de s’entraider en partageant des expériences et des conseils. Vous pouvez créer de nouveaux sujets de forum ou publier des commentaires dans notre forum. Nous collectons et utilisons les données suivantes que vous soumettez volontairement sur la Plateforme :

  1. Votre nom de membre ;
  2. Votre photo ;
  3. Les sujets de forum que vous avez créés ;
  4. Vos publications sur le forum ;
  5. Les photos partagées dans votre publication ;
  6. La date et l’heure de votre publication ;
  7. Le nombre total de vos publications sur la Plateforme ;
  8. Votre appareil ;
  9. Le nombre de « J’aime » sur votre publication ;
  10. Le nombre de « J’aime » laissés par vous sur les publications d’autres membres ;
  11. Vos sujets de forum préférés.

Si vous choisissez de publier anonymement, les autres membres ne pourront pas voir votre nom/photo de membre. Cependant, l’équipe PI GATE pourra toujours voir votre identité.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Vous pouvez supprimer et modifier vos propres sujets de forum et vos publications à tout moment.

À moins que vous ne supprimiez vos sujets de forum ou vos publications plus tôt, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.11. Afin de pouvoir vous envoyer des renseignements importants concernant la Plateforme

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous vous enverrons des e-mails et des messages via le système de messagerie de la Plateforme dans le but de vous fournir des notifications importantes, par exemple des informations concernant la modification des CGU ou de la Politique de confidentialité.

L’exécution d’un contrat (conforme aux CGU) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) et la conformité avec les obligations légales auxquelles PI GATE est soumise constituent la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.12. Afin de déterminer si vous être un Utilisateur Professionnel et vous en informer

Nous vous informerons lorsque nous vous considérerons comme un Utilisateur Professionnel (Pro et Gold) et vous demanderons de vous inscrire en tant qu’Utilisateur Professionnel sur la Plateforme ou de convertir votre compte existant en compte Utilisateur Professionnel (Pro ou Gold). À cette fin, nous collecterons vos données d’utilisation de la Plateforme et prendrons en compte votre activité, afin de déterminer si vous êtes considéré(e) comme un Utilisateur Pro conformément à nos critères si votre chiffre d’affaire dépasse 200€ / mois, et/ ou si on voie que vous avez un nombre important de communication avec les utilisateurs achteurs sur notre plateforme qui montre que vous avez un nombre imortant de transaction qui passe hors notre plateforme, dans ce cas nous vous informons que vous devez passer à un Utilisateur Professionnel (Pro ou Gold) dqns un délais de 1 mois que nous consideron qu’il est suffisant pour que vous puissez faire les procedures de création de votre entreprise (autoentrepreneur ou petite et moyenne entreprise) ou association à but lucratif.

La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données est l’exécution d’un contrat (conforme à nos Conditions d’utilisation) auquel vous avez souscrit (Art. 6 (1) (b) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.14. Afin de vous fournir un service d’assistance client

Si vous nous envoyez une question, une demande ou une réclamation, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous fournir les services d’assistance client que vous demandez sur la Plateforme :

  1. Informations relatives à votre profil ;
  2. Informations sur l’utilisation de la Plateforme ;
  3. Informations sur les transactions ;
  4. Informations sur la livraison ;
  5. Communications ;
  6. Âge ;
  7. Sexe ;
  8. Adresse IP ;
  9. Informations sur la session ;
  10. Annonces, photos et vidéos de l’article ;
  11. Demandes ;
  12. Autres informations soumises par vos soins.

Le type d’informations que nous collectons peut varier en fonction de votre demande.

L’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Si vous interagissez avec un Utilisateur Professionnel, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Professionnel. PI GATE est responsable de la collecte des données à caractère personnel et de leur transfert vers un Utilisateur Professionnel. Les données seront traitées par PI GATE et l’Utilisateur Professionnel afin que les problèmes soient réglés à chaque phase. Veuillez consulter la section 4 de la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

Afin de répondre à vos demandes, PI GATE fournit vos données aux partenaires de services qui fournissent des services d’assistance client.

Les prestataires de services suivants étant établis en France et dans l’Espace économique européen, mais pour vous offrir tout les fonctionnalités et les services promis par PI GATE on était eu des collaborateurs qui se basent en dehors de l’Espace Economique Européen, donc vos données sont par conséquent susceptibles d’être partagées avec nos agents d’assistance client et nos partenaires en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

  1. Google LLC (États-Unis) ;
  2. Apple Inc. (États-Unis) ;
  3. Microsoft Corporation (États-Unis) ;
  4. WCFM, Inc. (Ind).
  5. BookingWP, Spletra d.o.o. (LLC), Slovenia, UE;
  6. Wodprss Foundation;
  7. WooCommerce;
  8. Notre prestataire de services de paiement

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 2 ans après la dernière mise à jour relative à votre demande. Si votre compte est supprimé, les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin seront supprimées avec votre compte.

2.1.15. Afin de résoudre les différends liés à tout achat entre les membres

Si vous achetez et/ou vendez et/ou échangez des articles (Services ou Produits) sur la Plateforme et que vous êtes impliqué(e) dans un différend avec un autre membre, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel, détenues par PI GATE, nécessaires à la résolution du différend.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à régler les différends entre nos membres et à défendre les droits et les intérêts de PI GATE (art. 6 (1) (f) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles PI GATE est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 1 an après la résolution d’un différend.

2.1.16. Afin de conserver temporairement votre compte désactivé

Si vous décidez de désactiver votre compte, nous ferons des efforts raisonnables pour nous assurer qu’il n’est plus visible sur la Plateforme et pour limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pendant 3 mois, il est encore possible de restaurer votre compte s’il a été désactivé accidentellement ou à tort ou au cas où vous changeriez d’avis et souhaiteriez utiliser à nouveau la Plateforme, ainsi que de prendre des mesures dans le cas où quelqu’un d’autre aurait accédé à votre compte et l’aurait supprimé à votre insu.

Le droit légitime de PI GATE et de nos membres à restaurer votre compte si nécessaire (art. 6 (1) (f) du RGPD) et, le cas échéant, le respect des obligations légales auxquelles PI GATE est soumise constituent la base juridique pour un tel stockage de vos données (Art. 6 (1) (c) du GDPR).

Les données à caractère personnel sont conservées à cette fin pendant 3 mois à partir de la date de désactivation de votre compte PI GATE.

À l’issue de ces 3 mois, nous supprimons définitivement votre compte sur notre Plateforme.

2.2. Afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme PI GATE

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme, en vous permettant de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l’utilisation de la Plateforme PI GATE plus agréable.

La base juridique spécifique applicable pour la collecte et l’utilisation de vos données est décrite dans chacune des sections ci-dessous.

2.2.1. Afin de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche

Nous personnalisons également le fil d’actualité de l’article en évaluant vos préférences en fonction des éléments suivants :

  1. Sexe ;
  2. Âge ;
  3. Pays ;
  4. Langue ;
  5. Informations relatives à votre activité de navigation sur la Plateforme ;
  6. Historique d’achat ;
  7. Vos préférences.

L’intérêt légitime de PI GATE et de ses membres à rendre la Plateforme plus pratique pour nos membres et, grâce à la personnalisation, vous permettre de voir les offres d’autres membres susceptibles de vous intéresser le plus, constituent la base juridique desdites collection et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.2. Afin de donner la priorité aux articles (Services ou Produits) avec un bon rapport qualité-prix de la part de vendeurs fiables

Afin de déterminer si vous offrez des articles avec un bon rapport qualité-prix en tant que vendeur fiable, comme décrit ci-dessus, nous collecterons et utiliserons les données suivantes vous appartenant lorsque vous vendrez vos articles sur la Plateforme :

  1. Nombre d’évaluations positives ;
  2. Informations concernant le fait que le vendeur dispose d’articles qui sont moins chers que 60 % des articles similaires vendus sur la Plateforme (la similitude est déterminée selon la catégorie, la qualié de service ou de produit vendu).

Nous utilisons les résultats afin de hiérarchiser les articles avec un bon rapport qualité-prix, proposés par des vendeurs fiables, lors de la présentation d’articles à de nouveaux membres, d’augmenter la visibilité des articles téléchargés par les membres qui ont choisi la même langue que vous et/ou résident dans le même pays ou la même région, des articles ajoutés par les nouveaux membres ou marqués comme favoris 3 fois ou plus, et enfin pour montrer des articles pertinents sur la Plateforme.

Notre intérêt légitime à hiérarchiser les articles avec un bon rapport qualité-prix de la part de vendeurs fiables afin de faciliter les ventes et la satisfaction des membres sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.3. Afin de vous proposer des articles pertinents

Si vous choisissez de créer des annonces pour des articles sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données que vous fournissez dans l’annonce (voir 2.1.5 ci-dessus), en les analysant, afin d’offrir aux membres qui consultent vos articles d’autres articles pertinents ou d’offrir aux membres vos articles susceptibles de les intéresser.

Notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme et à veiller à ce que nos membres reçoivent des suggestions et des résultats de recherche pertinents constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.4. Afin d’améliorer les résultats de recherche sur la Plateforme

Nous collectons et utilisons les données fournies dans les annonces (voir la section 2.1.5 ci-dessus) relatives aux articles qui ne contiennent aucune information sur les vendeurs afin d’améliorer les résultats de recherche, en évaluant la pertinence de certains articles lorsqu’un mot clé de recherche spécifique est utilisé, et pour que des catégories pertinentes soient automatiquement suggérées pour les nouvelles annonces. Pour cela, nous utilisons uniquement les annonces d’articles qui ne sont liées à aucun vendeur particulier.

Notre intérêt légitime à améliorer la Plateforme et à veiller à ce que nos membres reçoivent des suggestions et des résultats de recherche pertinents constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (Art. 6 (1) (f) du RGPD).

PI GATE utilise des prestataires de services qui lui fournissent des services d’analyse de données.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.5. Afin d’enregistrer vos recherches récentes

Nous enregistrons vos mots clés de recherche afin de vous aider à trouver des articles déjà recherchés sur la Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de fournir des informations sur les articles nouvellement ajoutés sur la Plateforme, en fonction du mot clé que vous avez auparavant utilisé pour effectuer une recherche :

  1. Votre historique de recherche (derniers mots clés utilisés pour effectuer une recherche);
  2. Date et heure de votre recherche ;
  3. Nombre d’articles nouvellement ajoutés.

L’intérêt légitime de nos membres et de PI GATE à améliorer les résultats de recherche sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Vous pouvez supprimer votre historique de recherche à tout moment.

À moins que vous ne supprimiez votre historique de recherche plus tôt, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.6. Afin de vous aider à attirer plus d’attention sur vos annonces

Si vous décidez de passer commande pour des services supplémentaires, par exemple pour bénéficier des fonctionnalités de passer en Compte Professionnel (Pro ou Gold) et de « Remonter en Avant» de manière à offrir plus de visibilité à vos articles (Services et produits) sur la Plateforme, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :

  1. Informations relatives à votre profil ;
  2. Services supplémentaires que vous avez achetés ;
  3. Articles que vous avez sélectionnés pour des services supplémentaires ;
  4. Durée des services supplémentaires ;
  5. Date et heure des services supplémentaires que vous avez achetés ;
  6. Prix des services supplémentaires ;
  7. Informations sur les paiements ;
  8. Factures ;
  9. Statistiques de vos articles lors de l’utilisation des services supplémentaires.

L’exécution d’un contrat (votre commande de fonctionnalités supplémentaires dans le cadre des CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Pour conclure un contrat (CGU) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.7. Afin de notifier les vendeurs lorsque vous marquez leurs articles comme favoris

Si vous marquez un article (Service ou Produit) de la Plateforme comme favori, PI GATE en informera le vendeur en conséquence.

L’intérêt légitime de nos membres et de PI GATE à faciliter les ventes sur la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.8. Afin de vous permettre de suivre d’autres membres

Si un membre auquel vous êtes abonné(e) vous pouvez toujours consulter leurs page avec leurs articles (services et produits) dans vos favoris.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.9. Afin d’améliorer notre Plateforme

PI GATE s’engage à vous offrir la Plateforme la plus performante qui soit. Lorsque la plateforme est utilisée, PI GATE collecte des informations sur les actions qui y sont effectuées (clics de bouton, heures de visite, lecture de notifications, autres informations relatives à une étude de cas en particulier) et les autres données décrites dans la présente Politique de confidentialité afin de nous aider à prendre des décisions sur la façon d’améliorer la Plateforme et d’en faire une expérience optimale pour nos membres.

Notre intérêt légitime à maintenir la performance et à améliorer la Plateforme constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2.10. Afin de mener à bien des enquêtes

Nous sommes en permanence à la recherche de moyens pour améliorer votre expérience d’utilisation sur PI GATE. C’est la raison pour laquelle nous pourrions vous inviter à participer à une enquête et utiliser vos commentaires. À cette fin, nous collectons et utilisons les données suivantes :

  1. Votre identifiant utilisateur ;
  2. Votre sexe ;
  3. Votre âge ;
  4. L’endroit où vous résidez ;
  5. Vos réponses à nos questions (par exemple, votre satisfaction à l’égard de la Plateforme, vos besoins concernant la Plateforme, les problèmes que vous rencontrez en utilisant la Plateforme).

Notre intérêt légitime à recevoir les commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme constitue la base juridique pour vous inviter à participer à l’enquête (art. 6 (1) (f) du RGPD, art. 13 (2) de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive relative à la vie privée et aux communications électroniques) et art. 81 (2) de la loi lituanienne sur les communications électroniques).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Si vous souhaitez participer à l’enquête, les informations ci-dessus seront collectées en fonction de votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Pour nos enquêtes, nous utilisons le prestataire de services qui pourraient se basaient dehors de l’UE qui peuvent assurer la protection des données dans leurs politiques de confidentialités.

Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois – cela signifie que les réponses ne vous seront plus associées.

2.2.11. Afin de mener à bien des entretiens

Afin de comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’améliorer votre expérience sur la Plateforme, nous menons à bien des entretiens sur site ou en ligne avec vous. À cette fin, nous collectons et utilisons les données suivantes :

  1. Votre identifiant utilisateur ;
  2. Votre sexe ;
  3. Votre âge ;
  4. Vos intérêts ;
  5. L’enregistrement audio de votre entretien ;
  6. Autres données soumises volontairement par vos soins au cours de l’entretien.
  7. Vos informations et données professionnelles si vous êtes enregistré comme utilisateur professionnel.

Notre intérêt légitime à recevoir les commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme (art. 6 (1) (f) du RGPD) constitue la base juridique pour vous inviter à participer à l’entretien sur site.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Si vous souhaitez participer à l’entretien, les informations ci-dessus seront collectées sur la base de votre consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois – cela signifie que les réponses ne vous seront plus associées.

2.2.12. Afin de vous permettre de partager votre parcours utilisateur

Nous améliorons constamment notre Plateforme et cherchons des moyens pour améliorer votre expérience d’utilisation sur PI GATE. Dans le cas où vous donnez votre consentement, nous vous permettons de partager votre parcours utilisateur à travers notre Plateforme. Nous collecterons et utiliserons les données suivantes :

  1. Votre identifiant utilisateur ;
  2. Vos coordonnées ;
  3. La date et l’heure de l’enquête ;
  4. La catégorie à laquelle vous êtes affecté(e) (par exemple, nouveau membre de notre Plateforme) ;
  5. Votre enregistrement d’écran ;
  6. Votre enregistrement vocal ;
  7. Votre enregistrement vidéo.

Notre intérêt légitime à recevoir les commentaires de nos membres et à les utiliser pour améliorer la Plateforme constitue la base juridique pour vous inviter à participer au partage de votre parcours utilisateur (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Si vous souhaitez participer à l’enquête, les informations ci-dessus seront collectées sur la base de votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois – cela signifie que les réponses ne vous seront plus associées.

2.2.13. Afin de mener à bien la traduction automatique du contenu

Afin que le contenu soit disponible dans la langue préférée de nos membres, nous avons intégré une solution de traduction automatique à la Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes, si vous ou d’autres membres souhaitez une traduction :

  1. Les informations que vous avez fournies dans le champ « Profile» et tout les champs de votre compte vendeurs particulier ou professionnel.
  2. Les descriptions de l’article;
  3. Les avis;
  4. Les messages.

À des fins de traduction automatique, PI GATE utilise les services fournis par Google LLC (États-Unis), qui est établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

L’intérêt légitime de PI GATE et de ses membres à rendre la Plateforme plus pratique et plus facile à comprendre pour nos membres, constitue la base juridique desdites collection et utilisation de vos données à caractère personnel (Art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.3. Afin de veiller à la sécurité de votre compte et de la Plateforme

PI GATE s’efforce de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-même soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres risques connexes.

2.3.1. Afin de suivre le nombre de visites sur la Plateforme à des fins de sécurité

Lorsque vous vous connectez au site Web ou à l’Application, nous collectons et utilisons les données suivantes (fichiers logs), même si vous n’êtes pas connecté(e) au site Web en tant que membre :

  1. Identifiant utilisateur;
  2. Adresse IP de votre appareil ;
  3. Navigateur utilisé par votre appareil ;
  4. Contenu et URL auxquels vous vous connectez ;
  5. Date et heure de vos connexions.

En cas d’accès via des appareils mobiles, les fichiers logs suivants sont également capturés dans le cadre de votre utilisation de l’Application PI GATE :

  1. Modèle et fabricant de votre appareil mobile ;
  2. Système d’exploitation utilisé par votre appareil mobile (iOS, Android, etc.).

Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, en particulier pour éviter les cyberattaques de types captures de données et attaques par déni de service, ainsi que les applications multiples interdites.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 mois.

2.3.2. Afin de vous aider à ne pas utiliser un mot de passe compromis

Si vous décidez de vous inscrire à l’aide d’un mot de passe ou si vous décidez ultérieurement de changer votre mot de passe, nous le comparerons à ceux d’une base de données de mots de passe compromis au cours de précédentes violations de données qui se sont produites sur d’autres plateformes et services. Afin d’activer cette fonctionnalité, nous prenons le mot de passe, nous le hachons et utilisons ensuite les caractères du hachage sur nos partenaires qui nous ont fournit la structure de base de notre plateforme (WordPress, Google, WooCommerce, WCFM) pour effectuer une recherche dans la base de données de mots de passe compromis.

Grâce à cette vérification, nous pouvons protéger votre compte en confirmant si vous utilisez un mot de passe qui n’est pas connu pour avoir été compromis.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons des données à caractère personnel à cette fin uniquement pendant la durée nécessaire pour effectuer la vérification du mot de passe.

2.3.3. Afin de vous permettre de réinitialiser votre mot de passe

Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous décidez de le modifier pour d’autres raisons et que vous n’avez pas accès à votre e-mail, nous pouvons vous demander de répondre à quelques questions de sécurité afin de vérifier votre identité. À cette fin, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :

  1. Adresse e-mail;
  2. Date de naissance;
  3. Date d’inscription;
  4. Informations sur la dernière transaction;

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.3.4. Afin de vérifier votre compte en cas d’actions suspectes liées à celui-ci

Si nous détectons des actions considérées comme suspectes par PI GATE sur votre compte, nous vous demanderons d’effectuer une vérification de base : confirmer vos comptes e-mail, Facebook ou Google. Aux fins de l’exécution d’une vérification de base, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :

  1. Adresse e-mail ; ou
  2. Informations reçues au cours de l’authentification via Facebook ou Google (comme décrit dans cette politique de confidantialité).

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.3.5. Afin d’effectuer une vérification du numéro de téléphone et une vérification en 2 étapes

Si vous décidez d’appliquer une couche supplémentaire de protection à votre compte et d’activer la vérification par téléphone, nous utiliserons votre numéro de téléphone afin d’activer cette fonctionnalité. Notre intérêt légitime à offrir à nos utilisateurs des mesures supplémentaires pour protéger leur compte constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Vous pouvez également être invité(e) à vérifier votre téléphone en cas d’activités suspectes concernant votre compte. Dans ce cas, la vérification est obligatoire et la collecte et l’utilisation de données à caractère personnel sont basées sur l’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Lorsque vous vérifiez votre numéro de téléphone, PI GATE collectera et utilisera votre numéro de téléphone à des fins de vérification en 2 étapes.

Les données à caractère personnel sont nécessaires pour la vérification obligatoire pour effectuer un contrat (CGU) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Afin d’effectuer la vérification du numéro de téléphone et la vérification en 2 étapes, nous utilisons le prestataire de services de nos partenaires qui nous permet de vous envoyer des messages de vérification ou de passer des appels de vérification pour dicter le code de vérification lorsque vous n’avez pas vérifié votre numéro de téléphone dans les 5 minutes. Bien que cela se traduise par le partage de vos données en dehors de l’Espace économique européen, celles-ci sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données conformément à ce qui a été approuvé par la Commission européenne.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.3.6. Afin d’effectuer une vérification de sécurité de la source de paiement

Dans le cadre du processus de sécurité, nous demandons à nos membres de fournir une vérification de leur source de paiement, nous utilisons les services de nos partenaires de paiement de services de paiement entre notre plateforme et la banque d’utilisateur achteur et l’utlilisateur vendeur sur notre plateforme. Afin d’effectuer lesdites vérifications de sécurité, PI GATE collecte et utilise les données à caractère personnel suivantes :

  1. Nom d’utilisateur ;
  2. Lorsque nous effectuons une vérification de sécurité d’une carte bancaire, à savoir les informations contenues sur une photo de la carte bancaire : prénom, nom, date d’expiration de la carte et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte, et les autres informations visibles sur le devant de la carte si le membre choisit de ne pas la couvrir ;
  3. Lorsque nous effectuons une vérification de sécurité d’un compte bancaire, à savoir les informations contenues sur une photo/capture d’écran du relevé bancaire énumérant les frais les plus récents : date et description des derniers frais liés à PI GATE et autres informations de paiement si le membre choisit de ne pas les flouter.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 4 jours après la vérification de sécurité.

2.3.7. Afin d’effectuer une vérification de sécurité du compte PayPal

Dans le cadre du processus de sécurité, nous demandons à nos membres de vérifier la propriété de leurs comptes PayPal, lorsqu’il n’y avait pas de frais réels. Dans le cadre de ce processus, PI GATE collecte et utilise les données suivantes :

  1. Nom d’utilisateur ;
  2. Adresse e-mail d’inscription ;
  3. Informations contenues sur la/les capture(s) d’écran du profil PayPal : nom complet, adresse et autres données visibles du titulaire du compte.

Dans le cadre du processus de sécurité, nous demandons également à nos membres qui utilisent PayPal de vérifier la propriété de leurs comptes PayPal. Dans le cadre de ce processus, PI GATE collecte et utilise les données suivantes :

  1. Nom d’utilisateur ;
  2. Adresse e-mail d’inscription ;
  3. Informations contenues sur la/les capture(s) d’écran du relevé détaillé des commandes PI GATE les plus récentes : date, montant, nom complet du titulaire du compte, adresse de livraison et autres données visibles.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 4 jours après la vérification de sécurité.

2.3.8. Afin de nous assurer que des annonces sont conformes à notre Politique d’Authenticité

Pour certaines annonces, nous collectons et utilisons les données suivantes afin de nous assurer que ces annonces sont conformes à notre Politique d’authenticité :

  1. Informations fournies dans l’annonce;
  2. Informations relatives à l’authenticité de l’article : par exemple, photographies du reçu, du certificat, de l’étiquette, du logo, du motif, des coutures, de l’emballage d’origine, du code relatif à la date, du code d’authenticité ou de toute autre information pertinente permettant de démontrer l’authenticité de l’article (produit ou service).

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et nos membres contre d’éventuelles contrefaçons constitue la base juridique d’une telle collecte et d’une telle utilisation de vos données à caractère personnel (Article 6 (1) (f) du RGPD).

PI GATE peut être amenée à avoir recours au prestataire de services afin de vérifier si certains articles publiés dans les annonces sur PI GATE semblent être authentiques ou non. Les prestataire de services pourrait être basée en dehors de l’Espace économique européen, toute donnée à caractère personnel traitée par ce prestataire de services est protégée par l’adhésion de celui-ci aux clauses contractuelles types de l’UE relatives au transfert des données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Nous pouvons partager des photos d’annonces et d’autres preuves d’authenticité, sans vos données à caractère personnel, avec les titulaires de marques, afin de vérifier certains articles.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 2 ans dès lors qu’elles sont nécessaires aux fins de résoudre un litige entre nos utilisateurs.

2.3.9. Afin de mener à bien une vérification relative à la propriété du compte

Dans le cadre du processus de sécurité, nous pouvons être amenés à demander à nos membres de vérifier la propriété de leurs comptes PI GATE. Afin de confirmer votre identité, nous aurons besoin de l’une des preuves suivantes :

  1. Une photo/capture d’écran de votre relevé bancaire indiquant votre/vos récents débit(s) sur PI GATE;
  2. Une photo/capture d’écran du relevé détaillé PayPal des commandes PI GATE les plus récentes: la date, le montant total, l’adresse de livraison et le nom complet du titulaire du compte doivent être visibles);
  3. Un justificatif de domicile: il peut s’agir d’une facture de services publics datant de 3 mois au maximum et indiquant votre nom et votre adresse actuelle (p. ex., facture de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone fixe, mais pas de téléphone portable), ou d’une photo/capture d’écran de votre relevé bancaire où votre adresse de facturation est visible;
  4. Une photo de la carte bancaire utilisée pour effectuer vos achats sur PI GATE (la photo doit présenter le nom complet du titulaire de la carte, les 4 derniers chiffres et la date d’expiration de la carte);

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de réception de la preuve.

2.3.10. Afin de vous permettre de signaler un comportement ou un contenu inapproprié

Si vous choisissez de signaler un message, une activité de forum, un membre, un élément, un e-mail indésirable ou frauduleux inapproprié(e), nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de garantir la sécurité de la Plateforme et de ses membres:

  1. Le contenu signalé;
  2. Le motif du signalement;
  3. Les informations fournies dans le rapport;
  4. La date et l’heure de votre signalement.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer la sécurité de leurs comptes sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.3.11. Afin de signaler les publications à caractère suicidaire

Dans des cas exceptionnels, lorsque nous remarquons des publications à caractère suicidaire sur notre plateforme, nous pouvons les signaler à la police. Dans de tels cas, nous collecterons, utiliserons et divulguerons les données suivantes dans le but de signaler les publications à caractère suicidaire :

  1. Nom d’utilisateur ;
  2. Adresse e-mail ;
  3. Nom complet ;
  4. Adresses IP et dernières connexions ;
  5. Numéro de téléphone (s’il est vérifié) ;
  6. Impression écran/lien vers la publication du forum ou du fil d’actualité où la déclaration de suicide apparaît.

La protection de vos intérêts vitaux constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (d) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.4. Afin de superviser le respect et l’application des CGU

PI GATE supervise activement le respect et l’application des CGU dans le but d’assurer la sécurité de votre compte et de la Plateforme.

2.4.1. Afin de calculer le score de confiance

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et de ses membres, PI GATE effectue une prise de décision automatisée et donne à chaque membre un « score de confiance » calculé à l’aide d’un algorithme, qui permet de conserver une liste noire des données à caractère personnel des membres suggérant des activités illégales. Le « score de confiance » indique la probabilité d’une utilisation illégale de la Plateforme.

Notre algorithme prend en compte les commentaires des membres sur un forum, les messages à d’autres membres, les articles proposés sur la Plateforme, les transactions, les rapports sur le membre par d’autres membres, le profil et les coordonnées du membre, les violations de nos CGU par le membre, les adresses IP, les empreintes du navigateur, et d’autres contenus que le membre nous fournit.

Lorsque l’évaluation du membre atteint certains seuils, son utilisation de la Plateforme est limitée ou il/elle est invité(e) à vérifier son numéro de téléphone, son e-mail ou ses comptes Google ou Facebook.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.4.2. Afin de faire respecter le filtrage des courriers indésirables (spam)

Afin de protéger nos membres et la Plateforme, nous utilisons des outils de filtrage des courriers indésirables. Ces outils contiennent une liste de mots clés qui sont généralement associés aux courriers indésirables. Si vos messages incluent les mots clés susmentionnés, ils sont stoppés par lesdits outils et examinés manuellement avant d’être envoyés à d’autres membres.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.4.3. Afin de modérer votre activité sur la Plateforme

Afin d’assurer la sécurité de la Plateforme et de ses membres, nous modérons régulièrement votre activité sur la Plateforme. Nous pouvons vérifier vos annonces de manière automatique ou encore vérifier vos annonces, commentaires et messages lorsque nous recevons les rapports d’autres membres ou de tiers.

Si vous communiquez avec un autre membre PI GATE par l’intermédiaire de messages privés et que vous ou un autre membre nous envoyez un rapport ou transférez des informations sur une transaction, nous collectons et utilisons les informations contenues dans votre communication afin de traquer une violation potentielle de nos CGU.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.4.4. Afin d’émettre et faire respecter des avertissements

Si, en tant que membre, vous violez nos CGU ou prenez d’autres mesures qui donnent lieu à la réception d’un avertissement, nous collectons et utilisons les données suivantes pour émettre et faire respecter l’avertissement :

  1. Nom d’utilisateur ;
  2. Type d’avertissement reçu par le membre ;
  3. Date de réception de l’avertissement par le membre.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.4.5. Afin de supprimer ou de masquer des articles qui violent les CGU de PI GATE

Si vous proposez des articles qui violent nos CGU, nous les supprimerons ou les masquerons. Cependant, nous conserverons les annonces supprimées comme preuve de la violation. À cette fin, PI GATE utilise les données à caractère personnel incluses dans l’annonce telles que spécifiées dans la présente politique de confidentialité.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les annonces supprimées sont conservées pendant 30 jours après leur retrait.

2.4.6. Afin de détecter et de verrouiller les comptes compromis

Afin de protéger nos membres et la Plateforme, nous vérifions régulièrement les activités suspectes afin de détecter les comptes compromis. Si nous déterminons que votre compte pourrait être compromis ou si nous recevons votre demande, nous pouvons être amenés à verrouiller votre compte.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs, et à assurer sa sécurité et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel (Art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.4.7. Afin de suspendre des membres

Si vous envoyez trop de messages dans un court laps de temps, vous pouvez être suspendu(e) pendant une durée allant de 1 à 8 jour(s). À cette fin, PI GATE collecte et utilise le temps et la durée de la suspension.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.4.8. Afin de faire respecter les interdictions

Si vous violez les CGU de PI GATE d’une manière qui entraîne votre exclusion, nous utiliserons le motif de votre exclusion, l’heure et vos données de profil.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 mois à partir du moment où vous avez été bloqué(e).

2.4.9. Afin de faire respecter les adresses IP bloquées

Nous collecterons, utiliserons et bloquerons votre adresse IP si elle présente des signes de cyberattaques ou d’autres risques pour la sécurité de la Plateforme, et ce afin de protéger la Plateforme.

Notre intérêt légitime à protéger la Plateforme et ses utilisateurs et à assurer sa sécurité, et l’intérêt légitime de nos membres à assurer leur sécurité sur la Plateforme constituent la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 5 ans.

2.5. Afin de vous permettre de payer des articles

Les paiements sur la Plateforme sont effectués par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement qui fournissent des services de traitement des paiements et d’entiercement.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CGU) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous (art. 6 (1) (b) du RGPD). Une partie de vos données est nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales de nos prestataires de services de paiement lorsque vous êtes membre de notre Plateforme (art. 6 (1) (c) du RGPD). Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ou nos prestataires de services de paiement ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et nous ne serons pas en mesure de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.

2.5.1. Afin de vous permettre d’effectuer un achat ou d’ajouter une carte bancaire à des fins de paiement

Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez un article ou des services supplémentaires via la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre d’effectuer des paiements:

  1. Nom complet ;
  2. Les six premiers et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire;
  3. Date d’expiration.

Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez un article ou des services supplémentaires via la Plateforme, le prestataire de services de paiement reçoit les données suivantes:

  1. Le prénom et le nom du titulaire de la carte bancaire;
  2. Le numéro de carte bancaire;
  3. Date d’expiration ;
  4. Code de sécurité (CVV/CVC).

L’exécution d’un contrat (conforme aux CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Pour conclure un contrat (CGU) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Si vous acceptez, nous conserverons les détails de votre carte bancaire pour l’utilisation future.

Votre consentement constitue la base juridique desdites collecte et utilisation (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.5.2. Afin de vous permettre d’ajouter un compte bancaire à des fins de retrait

Lorsque vous ajoutez un compte bancaire à des fins de retrait, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre de retirer de l’argent :

  1. Le prénom et le nom du titulaire du compte;
  2. Numéro de compte ;
  3. Adresse.

L’exécution d’un contrat (conforme aux CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Pour conclure un contrat (CGU) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.5.3. Afin de vous permettre de payer et de recevoir des paiements sur notre Plateforme

Si vous choisissez de payer un vendeur ou des services supplémentaires par carte bancaire, par PayPal, Google Pay, Apple Pay ou par tout autre moyen de paiement intégré à la Plateforme, ou si vous utilisez d’autres services sur la Plateforme pour lesquels des frais sont appliqués, la transaction en question sera collectée et utilisée via notre système de paiement électronique, et notre prestataire de services de paiement ou les autres méthodes de paiement sur PI GATE (voir nos CGU), ces méthodes de paiement en ligne sont gérés par nos partenaires des systèmes de paiement en ligne qui seront résponsables de traitement de vos données nesessaires pour conclure les paiements en ligne. Pour utiliser le paiement en ligne vous devrez nous fournir les informations suivantes, que nous transférerons à nos partenaires des systèmes de paiement en ligne :

  1. Vos nom et prénom;
  2. L’adresse de facturation.

Si vous utilisez le système de paiement électronique avec un de nos partenaires de systèmes de paiement en ligne, le système de paiment de notre prestataire de services de paiement collectera les informations de paiement requises en fonction du mode de paiement choisi (p. ex. carte bancaire, PayPal, Google Pay, Apple Pay ou autre). Le paiement sera ensuite effectué via le système de paiment de notre prestataire de services de paiement et le détenteur ou le facilitateur du moyen de paiement que vous aurez sélectionné. Les règles de protection des données de le système de paiment de notre prestataire de services de paiement et le détenteur ou le facilitateur du moyen de paiement que vous aurez sélectionné seront alors appliqués. Pour de plus amples informations sur la procédure de paiement, veuillez consulter nos CGU.

Si vous utilisez une carte bancaire comme mode de paiement, PI GATE verra uniquement les nom et prénom du titulaire de la carte, les six premiers et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration. Ces informations seront utilisées par nos soins uniquement dans le but de confirmer le paiement.

Si vous achetez un article auprès d’un Utilisateur Professionnel, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Professionnel. PI GATE est responsable de la collecte des données à caractère personnel nécessaires pour qu’un Utilisateur Professionnel (Freelance, Pro/ Mois, Pro/ An, Gold/ Mois ou Gold/ An) puisse identifier les transactions, et du transfert desdites données à l’Utilisateur Professionnel. Veuillez consulter la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

En outre, si vous êtes un vendeur sur PI GATE et que vous souhaitez recevoir des paiements de la part d’acheteurs par le biais du système de paiement électronique susmentionné pour l’achat de vos produits, vous devrez créer un portefeuille électronique avec le système de paiment de notre prestataire de services de paiement (désigné sur la Plateforme comme un «Solde PI GATE»). Pour ce faire, vous devrez nous fournir les données suivantes:

  1. Le prénom et le nom du titulaire du compte;
  2. Sa date de naissance;
  3. L’adresse de facturation.

Dans le but de configurer un porte-monnaie et d’utiliser le système de paiement électronique de PI GATE, et notre prestataire de services de paiement agissent en tant que contrôleurs conjoints et assument conjointement la responsabilité du traitement.

Notre prestataire de services de paiement dans le cadre des services réglementés fournis à nos membres en tant qu’établissement de monnaie électronique, doit notamment collecter et utiliser des données à caractère personnel aux fins suivantes : ouverture et gestion du porte-monnaie ; réception et exécution des transactions de paiement ; gestion de la relation avec les clients et de leurs réclamations ; lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce contexte, PI GATE ne détermine que partiellement les moyens utilisés pour effectuer la collecte et l’utilisation de vos données susmentionnées. Dans ce contexte, la Plateforme que vous utilisez peut être considérée comme un canal de communication avec l’API de notre prestataire de services de paiement et constitue le seul point de contact du sujet des données pour la collecte de ses données à caractère personnel et du service à la clientèle.

PI GATE utilise les services de notre prestataire de services de paiement afin de générer sur sa page de paiement les champs d’entrée permettant de collecter des données de paiement. Le but de ce traitement est déterminé par PI GATE, en tant qu’éditeur de la Plateforme et de sa page de paiement. Cependant, notre prestataire de services de paiement déterminent les champs d’entrée de données et communique avec le prestataire de services de paiement sélectionné par ses soins.

Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont notre prestataire de services de paiement collecte et utilise vos données en consultant la politique de confidentialité de notre prestataire de services de paiement

L’exécution d’un contrat (conforme aux CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Pour conclure un contrat (CGU) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Nature de l’accord entre PI GATE et le système de paiment de notre prestataire de services de paiement sur les responsabilités communes (art. 26 (2) phrase 2 du RGPD)

Nous tenons à vous informer de la nature de notre accord sur les responsabilités conjointes avec le système de paiment de notre prestataire de services de paiement, du fait que PI GATE et le système de paiment de notre prestataire de services de paiement sont des contrôleurs conjoints selon l’art. 26 (1) phrase 1 du RGPD. Le contrôle conjoint de PI GATE et le système de paiment choisit se limite à la collecte et à la divulgation de données à le système de paiment de notre prestataire de services de paiement par transmission, et comprend le traitement des données pour la configuration de votre porte-monnaie.

Dans la mesure où il existe deux contrôleurs, nous souhaitons expliquer qui est responsable de quoi. PI GATE est responsable de vous informer du traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 13 et à l’art. 14 du RGPD, qui vous est fourni au-dessus de la présente section. PI GATE est également responsable de vous fournir la nature de l’accord entre PI GATE et le système de paiment choisit comme notre prestataire de services de paiement, conformément à l’art. 26 (2) phrase 2 du RGPD.

Point de contact pour l’exercice des droits : Pour toute demande d’exercice de votre droit ou toute réclamation relative à la collecte et à l’utilisation des données susmentionnées, vous devrez en premier lieu contacter directement PI GATE, car nous sommes le principal point de contact (art. 26 (1) phrase 3 du RGPD) pour de telles questions. Toutefois, si vous avez besoin de contacter notre prestataire de services de paiement directement. Vos droits dans ce contexte correspondent au droit de demander au contrôleur l’accès (art. 15 du RGPD) aux données à caractère personnel ainsi que leur rectification (art. 16 du RGPD) ou suppression (art. 17 du RGPD), ou la restriction du traitement vous concernant (art. 18 du RGPD), ou encore de s’opposer au traitement (art. 21 du RGPD) ainsi qu’au droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Nous reconnaissons que vous pouvez, en général, contacter PI GATE ou notre prestataire de services de paiement afin d’exercer vos droits respectifs. PI GATE et notre prestataire de services de paiement transmettront votre demande à l’autre partie lorsque cela sera nécessaire afin de satisfaire aux droits du sujet de données.

Tous les autres droits eu égard au RGPD sont satisfaits par PI GATE et le système de paiment choisit comme notre prestataire de services de paiement. Ces autres obligations ne vous impliquent pas directement en tant que sujet de données, mais plutôt en ce qui concerne les obligations générales des contrôleurs, telles que le maintien des mesures de sécurité et la tenue d’un registre des activités de traitement.

2.5.4. Afin d’activer les vérifications «Know Your Customer» (KYC) sur notre Plateforme

Afin d’activer les vérifications pour l’identification des (Vendeurs et acheteurs) sur notre Plateforme, Dès que vous atteignez les plafonds KYC fixés par notre prestataire de services de paiement, notre prestataire de services de paiement vous demandera de fournir une copie de votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire, y compris le permis provisoire. Dans ce cas, nous autoriserons notre prestataire de services de paiement à collecter auprès de vous les données suivantes afin de permettre à notre prestataire de services de paiement, en tant que prestataire de services de paiement, d’effectuer une vérification d’identité (intitulé «Know Your Customer» (connaissance du client, KYC):

  1. Nom complet ;
  2. Date de naissance ;
  3. Pays ;
  4. Adresse ;
  5. Informations présentes sur le document fourni (la liste exacte dépend du document fourni) : numéro du document, photo, sexe, nationalité, date d’émission, date d’expiration, lieu de naissance, code personnel, signature, autres informations sur un document particulier ;
  6. Nom complet du représentant légal ou organisationnel (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  7. Date de naissance du représentant légal ou organisationnel (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  8. Adresse du représentant légal ou organisationnel (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  9. Carte d’identité du représentant légal ou organisationnel (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  10. Adresse de l’entreprise (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  11. Numéro de SIRET (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  12. Preuve d’enregistrement (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel) ;
  13. Statut de la société (uniquement lorsque vous êtes un Utilisateur Professionnel).

À cette fin, PI GATE a mis en œuvre l’API de notre prestataire de services de paiement, une mesure technique qui vous permet de soumettre une copie de votre document et d’autres données à notre prestataire de services de paiement sans quitter la plateforme. Toutes les copies des documents sont directement acheminées vers notre prestataire de paiement, sans être sauvegardées sur les systèmes de PI GATE.

Cela est nécessaire pour répondre à notre intérêt légitime de fournir à notre prestataire de services de paiement les informations nécessaires pour que celle-ci se conforme aux obligations légales auxquelles elle est soumise (art. 6 (1) (f) du RGPD).

2.5.5. Afin de mener à bien les vérifications de personnes politiquement exposées (PPE) sur notre Plateforme

Dans de rares cas, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser PI GATE. Lorsque vous avez beaucoup de transactions sur notre Plateforme, notre fournisseur de prestataire de services de paiement peut nous demander d’effectuer d’autres contrôles dans le cadre de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cas, nous collectons et utilisons les données à caractère personnel suivantes fournies dans un relevé concernant les personnes politiquement exposées (PPE) :

  1. Nom complet ;
  2. Date et lieu de naissance ;
  3. Pays de résidence ;
  4. Adresse ;
  5. Numéro de téléphone ;
  6. Adresse e-mail ;
  7. Fonction exercée et pays où la fonction est exercée ;
  8. Origine des fonds utilisés sur la Plateforme ou destination des fonds ;
  9. Informations relatives aux membres de la famille qui sont des PPE (lien avec les PPE, noms complets, dates et lieux de naissance) ;
  10. Emploi actuel ;
  11. Date ;
  12. Signature.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles notre prestataire de services de paiement est soumise (art. 6 (1) (c) et 9 (2) (g) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées aux fins susmentionnées sont conservées jusqu’à ce que ces informations soient transférées à notre prestataire de services de paiement.

2.5.6. Afin d’effectuer des remboursements

Si un article (Produit ou service) que vous achetez (n’est jamais expédié ou service jamais fourni, arrive endommagé ou n’est pas conforme à la description et que vous faites une réclamation, nous collectons et utilisons les données utilisées pour effectuer un achat dans le but de procéder à un remboursement.

L’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Pour conclure un contrat (CGU) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Les données sur les transactions sont conservées pendant 12 mois à partir du jour de la transaction.

2.5.7. Afin de transférer vos informations vers un Utilisateur Professionnel

Si vous achetez un article auprès d’un Utilisateur Professionnel, nous collectons et transférons votre adresse e-mail vers l’Utilisateur Professionnel directement afin que celui-ci puisse remplir son obligation qui consiste à vous émettre une facture.

Nous devons procéder ainsi afin de répondre à nos attentes légitimes qui consistent à fournir à l’Utilisateur Professionnel les informations qui lui sont nécessaires pour se conformer à l’obligation légale (d’émettre une facture) à laquelle il est soumis (Art. 6 (1) (f) du RGPD).

Vos données personnelles à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Professionnel. PI GATE est responsable de la collecte des données à caractère personnel et de leur transfert vers l’Utilisateur Professionnel. Veuillez consulter la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

2.5.8. Afin de tenir des registres financiers

Si vous participez à l’achat-vente et/ou à d’autres transactions lorsque vous utilisez la Plateforme, PI GATE collectera et utilisera les données suivantes afin d’exécuter ses tâches comptables :

  1. Nom complet ;
  2. Nom d’utilisateur ;
  3. Adresse ;
  4. Numéro d’identification TVA (le cas échéant) ;
  5. Valeur et description des biens et/ou services fournis.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles PI GATE est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Les réglementations financières nous obligent à conserver les documents comptables qui confirment les transactions pendant 10 ans.

2.6. Afin de permettre la livraison d’articles achetés sur la Plateforme

PI GATE s’efforce de rendre la livraison des articles achetés sur la Plateforme aussi facile et pratique que possible, en proposant différentes méthodes de livraison sur la Plateforme.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CGU) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres.

2.6.1. Afin de vous permettre d’expédier ou de recevoir des articles (Produit ou service):

Si vous choisissez de saisir vos informations de livraison ou lorsque vous achetez, vendez ou échangez des articles, nous collectons et utilisons les données suivantes que vous fournissez à des fins d’expédition et d’envoi :

  1. Nom complet ;
  2. Pays ;
  3. Ville ;
  4. Adresse ;
  5. Numéro de téléphone ;
  6. Adresse e-mail ;
  7. Signature ;
  8. Adresse du point de livraison du colis ;
  9. Numéro de suivi du colis ;
  10. Confirmation de la livraison du colis ;
  11. Autres informations de livraison requises par un prestataire de services de transport particulier.

L’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Pour conclure un contrat (CGU) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Si vous achetez un article (produit ou service) auprès d’un Utilisateur Professionnel, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Pro. PI GATE est responsable de la collecte des données à caractère personnel et de leur transfert vers l’Utilisateur Professionnel ou, en cas de recours à des prestataires de services de livraison intégrée, de leur transfert vers un prestataire de services de livraison intégrée. Veuillez consulter la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

Nous fournissons des données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin aux destinataires suivants :

  1. Vendeur de l’article (service ou produit);
  2. Si nous ne sommes pas en mesure de collecter des informations de suivi directement auprès d’un prestataire de transport particulier ou si l’article vendu s’agit d’un service fourni par le vendeur particulier ou vendeur professionnel. Dans ce cas le vendeur s’engage à sa propre responsabilité de protéger les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données telles qu’approuvées par la Commission européenne.
  3. Si le prestataire de transport choisi intègre ses services d’expédition aux services de PI GATE, nous lui fournissons également directement les données susmentionnées:

Dans le cas contraire, le vendeur est tenu de suivre les instructions et de fournir vos données au prestataire de transport pour assurer le suivi de colis ou le pick-up en direct de l’article acheté (produit ou service) ou la bonne délivrance du service acheté par l’acheteur sur notre plateforme.

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 10 ans.

2.7. Afin de mener à bien des activités marketing

PI GATE cherche à impliquer ses membres dans des campagnes marketing avantageuses pour ces derniers. De même, nous souhaitons vous présenter du matériel marketing à la fois pertinent et attrayant.

2.7.1. Afin de pouvoir vous envoyer des e-mails marketing

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et à d’autres e-mails marketing (« e-mails marketing »). Lorsque vous vous inscrivez, nous vous demandons l’autorisation d’utiliser votre adresse e-mail afin de vous envoyer des e-mails marketing contenant les toutes dernières informations sur nos produits et services, en particulier en ce qui concerne les marchandises disponibles sur la Plateforme, les offres spéciales et des campagnes marketing. Si vous ne donnez pas votre consentement lors de votre inscription, vous pouvez à tout moment changer d’avis et accepter de recevoir des e-mails marketing en modifiant les paramètres de votre compte PI GATE.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD, art. 81(1) de la loi lituanienne sur les communications électroniques).

Vous pouvez donner et retirer votre autorisation concernant l’envoi d’e-mails marketing à tout moment, avec effet futur. Sur votre compte PI GATE, vous pouvez ajuster vos paramètres afin de choisir les e-mails que vous souhaitez recevoir ou désactiver l’envoi de tout e-mail marketing à l’avenir. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing. Le retrait de l’autorisation n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre.

Afin d’envoyer des e-mails de marketing, PI GATE utilise les services fournis par nos partenaires de prestataires de services, qui pourront être établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.7.2. Afin de personnaliser les messages marketing

PI GATE utilisera les données utilisées pour vous inscrire sur la Plateforme et celles relatives à votre compte PI GATE, les données de votre activité sur le forume, vos fichiers logs et d’autres moyens de personnaliser les messages marketing et les publicités qui vous sont présentés.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à vous présenter des messages marketing que nous considérons pertinents pour vous (Art. 6(1) (f) RGPD).

Afin de personnaliser les messages marketing à votre intention, PI GATE utilise les services fournis par nos partenaires de prestation de services, qui pourrons être établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.7.3. Afin de vous contacter pour des opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous pouvons vous contacter par e-mail ou via le système de messagerie de la Plateforme pour vous proposer de partager votre contenu (p.ex. des photos) sur nos profils de réseaux sociaux, de participer à nos campagnes marketing, de partager vos coordonnées avec la presse ou pour toute autre opportunité publicitaire et/ou en matière de revenus. Cela nous permet de nous assurer que seuls les membres qui donnent leur consentement sont présentés sur nos profils de réseaux sociaux ou bénéficient d’opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à augmenter votre publicité et celle de PI GATE et/ou à vous fournir des possibilités de revenus (Art. 6 (1) (f) du RGPD).

Si vous y consentez, nous pouvons vérifier les informations de votre profil afin de veiller à ce que seuls les membres qui ont une bonne réputation (c’est-à-dire qui respectent les CGU) se voient proposer des opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus par nos soins. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel à cette fin sont basées sur votre consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD).

Si vous consentez à participer aux opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus que nous proposons, la collecte et l’utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel seront fondées sur votre consentement (Art. 6 (1) (a), du RGPD).

Si vous consentez à participer aux opportunités publicitaires et/ou en matière de revenus que nous proposons, la collecte et l’utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel seront fondées sur votre consentement (Art. 6 (1) (a), du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

Les messages eux-mêmes sont supprimés après 12 mois.

2.7.4. Afin de mener des campagnes publicitaires vous impliquant

Si vous consentez à participer à nos campagnes publicitaires, nous utiliserons votre numéro de téléphone pour vous contacter avec une proposition de participation et vous donnerons plus de détails sur le projet.

Si vous signez un contrat avec PI GATE lié à la campagne publicitaire, nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de remplir et d’exécuter un contrat entre vous et PI GATE :

  1. Nom complet ;
  2. Date de naissance ;
  3. Nationalité ;
  4. Informations sur votre certificat d’entreprise ou votre activité professionnelle individuelle.

Si vous fournissez votre adresse et des photos de votre intérieur, nous les utiliserons pour venir chez vous et filmer la publicité. Si vous donnez votre consentement, nous pouvons également inclure votre nom, votre âge, votre ville ou votre histoire dans les campagnes publicitaires.

Nous basons votre invitation à participer à nos campagnes publicitaires sur notre intérêt légitime à accroître la publicité à propos de vous et de PI GATE (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Si vous acceptez, votre participation à notre campagne publicitaire sera fondée sur un contrat entre PI GATE et vous (Art. (6) (1) (b), du RGPD).

Ces données peuvent être transférées à nos partenaires (agences de publicité, administrateurs) qui sont responsables de la mise en œuvre de la campagne publicitaire.

Les données à caractère personnel de votre participation à notre campagne publicitaire sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat avec vous.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.7.5. Afin de nous permettre de publier votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux

Si vous nous le permettez, nous publierons votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux à des fins marketing et de relations publiques.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement (art. 6(1) (a) du RGPD).

Vous pouvez à tout moment donner et retirer votre consentement en vous connectant à la Plateforme et en modifiant les paramètres pertinents dans les paramètres de confidentialité.

Afin de publier votre contenu sur nos comptes de réseaux sociaux, nous fournissons des données aux opérateurs des plateformes de réseaux sociaux suivants :

Les exploitants des plateformes de réseaux sociaux suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les exploitants qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

  1. LinkedIn Corporation (États-Unis) ;
  2. Google LLC (États-Unis) ;
  3. Meta Platforms, Inc. (États-Unis).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.7.6. Afin de vous permettre de voir des publicités personnalisées

Avec votre consentement, PI GATE permettra à ses partenaires de services publicitaires de collecter votre adresse IP et/ou l’identifiant de votre appareil mobile, de placer leurs cookies sur vos appareils et d’utiliser ensuite ces données afin de personnaliser les publicités qui vous sont présentées. Cela signifie qu’avec votre consentement, vous recevrez des publicités en fonction de vos intérêts et de votre activité sur la Plateforme. A savoir, les partenaires de services publicitaires collecteront et utiliseront les données suivantes:

  1. L’adresse IP de la connexion;
  2. L’identifiant de l’appareil mobile;
  3. L’identifiant de publicité;
  4. Informations sur les sites Web consultés par le visiteur (liste des pages et des produits consultés, sélectionnés, mis dans le panier ou acheté sur la Plateforme) ;
  5. URL des pages consultées par le visiteur (« référant »), URL de la page précédente consultée par le visiteur ;
  6. Informations techniques relatives au navigateur, au type d’appareil et à la version du système d’exploitation du visiteur (« agent utilisateur ») ;
  7. Marque temporelle (date, heure) ;
  8. Les informations à propos de possibles relations parmi les différents navigateurs et les appareils ;
  9. Autres informations collectées par un prestataire de services publicitaires spécifique.

La base juridique pour effectuer ceci est l’art. 61(4) de la loi lituanienne sur les communications électroniques. Dans la mesure où il s’agit de données à caractère personnel, nous basons lesdites collecte et utilisation sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne pas recevoir de marketing et de publicités personnalisés en changeant les paramètres concernés sur la Plateforme. Le retrait de l’autorisation n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation précédemment mises en œuvre.

Afin de permettre à nos prestataires de services de vous montrer des publicités personnalisées, nous fournissons vos données aux partenaires qui fournissent des services publicitaires personnalisés.

À cette fin, les informations sont collectées par les partenaires de services publicitaires et ne sont pas stockées par PI GATE.

2.7.7. Afin d’évaluer l’efficacité des campagnes promotionnelles

Lorsque vous utilisez la Plateforme, PI GATE analyse ses activités marketing et la façon dont vous utilisez la Plateforme (lorsque vous vous inscrivez, vous connectez, créez une annonce, vendez, échangez ou achetez quelque chose, téléchargez la photo d’un article, ouvrez notre Application, enregistrez ou installez l’application, etc.) afin d’évaluer l’efficacité des campagnes promotionnelles et de mieux comprendre le comportement des visiteurs lorsqu’ils ont regardé une certaine annonce et consulté notre plateforme ou téléchargé notre Application.

Nous basons cette collecte et notre utilisation sur notre intérêt commercial légitime d’évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles afin de les améliorer (art. 6 (1)(f) du RGPD).

Afin d’effectuer l’évaluation susmentionnée, PI GATE fournit vos données aux prestataires de services qui fournissent des services d’évaluation de l’efficacité des campagnes promotionnelles.

Notre prestataire de services pourrait être établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.

Afin d’optimiser nos campagnes publicitaires, nous envoyons certaines informations sur vos activités, telles que celles concernant vos applications ouvertes, vos sessions, vos inscriptions, vos connexions, les informations concernant vos ajouts d’articles, vos téléchargements de photos pour des articles ou vos achats d’articles, etc. sur les plateformes publicitaires de Google et de Facebook. Ainsi, nous transférons les données de vos activités aux destinataires suivants :

  1. Meta Platforms, Inc. (États-Unis). Les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données telles qu’approuvées par la Commission européenne ;
  2. Google LLC (États-Unis). Les données à caractère personnel sont protégées par le prestataire de services qui s’engage à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données telles qu’approuvées par la Commission européenne ;

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.7.8. Afin de gérer nos profils de réseaux sociaux

Si vous êtes intéressé(e) par notre activité et suivez nos profils sur les réseaux sociaux, nous collectons et utilisons les données suivantes vous concernant afin de gérer nos sites de réseautage social :

  1. Prénom et nom de famille ;
  2. Adresse e-mail ;
  3. Sexe ;
  4. Pays ;
  5. Photo ;
  6. Message ;
  7. Heure et date de réception du message ;
  8. Contenu du message ;
  9. Pièces jointes au message ;
  10. Réponse au message ;
  11. Temps de réponse au message ;
  12. Informations sur notre évaluation ;
  13. Commentaires sur une publication ;
  14. Partages de la publication ;
  15. Informations sur les réactions à la publication.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur notre intérêt légitime de gérer nos profils de réseaux sociaux (art. 6(1) (f) RGPD).

Afin de gérer nos comptes de réseaux sociaux, nous recevons et fournissons des données aux opérateurs de plateformes de réseaux sociaux suivants :

Les exploitants des plateformes de réseaux sociaux suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les exploitants qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

  1. LinkedIn Corporation (États-Unis) ;
  2. Google LLC (États-Unis) ;
  3. Meta Platforms, Inc. (États-Unis) ;

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées tant que vous êtes inscrit sur un réseau social spécifique.

Autorité de contrôle conjointe avec Facebook

PI GATE exploite une « page d’abonnés » sur la plateforme du réseau social Facebook. Facebook et PI GATE sont uniquement responsables conjointement du traitement des données dites « données de Statistiques de Pages » (Art. 26 (1), première phrase, du RGPD) dans la mesure où ces données sont utilisées pour la création de ce que l’on appelle les « Statistiques de Pages et uniquement pour les phases de la collecte de données depuis la page des abonnés PI GATE jusqu’à la transmission à Facebook. Eu égard au traitement des autres données, PI GATE et Facebook sont responsables séparément du traitement des données.

Le traitement des données relatives aux visiteurs de notre page d’abonnés a pour objectif de mettre la page à disposition et d’obtenir une évaluation statistique de l’utilisation de notre page. Cette évaluation est rendue anonyme pour PI GATE. La base légale du traitement des données est l’article 6 (1)(f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans le traitement des données à caractère personnel lors de la visite du site et de la création des « Statistiques du site » consistent à présenter la société et la Plateforme et, par exemple, à contacter les membres et les parties intéressées, et à fournir des informations sur les produits et les promotions. Il s’agit également de la collecte de données pour la création d’évaluations et d’illustrations anonymes relatives à l’utilisation de notre page d’abonnés.

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données, il serait certainement plus efficace pour vous de prendre directement contact avec Facebook. Si vous avez besoin d’assistance dans l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter. Facebook assume la responsabilité principale du respect des obligations relatives au traitement conjoint de vos données. Cela inclut la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Le droit d’accès (Art. 15 du RGPD) ;
  • Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) ;
  • Le droit à a limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) ;
  • Le droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) ; et
  • Le droit d’opposition (Art. 21 du RGPD).

Facebook fournit de plus amples informations relatives à l’exercice de ces droits sur la page « Informations concernant les données de Statistiques de Pages ».

Autorité de contrôle conjointe avec LinkedIn

PI GATE exploite une «page entreprise» sur la plateforme du réseau social LinkedIn. LinkedIn et PI GATE ne sont que conjointement responsables (Art. 26 (1) phrase 1 du RGPD) du traitement de ce que l’on appelle les «données statistiques», qui nous permettent de recevoir des statistiques et des observations anonymisées sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre page. Eu égard au traitement des autres données, PI GATE et LinkedIn sont responsables séparément du traitement des données.

Dans le cadre de l’autorité de contrôle conjointe, PI GATE et LinkedIn ont conclu un accord (dit «Addendum au contrôleur conjoint des statistiques de pages»), au sein duquel les obligations relatives à la protection des données sont partagées entre LinkedIn et PI GATE. L’accord stipule ce qui suit:

  • LinkedIn est chargé de vous permettre d’exercer vos droits conformément au RGPD.

Le traitement des données relatives aux visiteurs de notre page entreprise LinkedIn a pour objectif de mettre la page à disposition et d’obtenir une évaluation statistique de l’utilisation de notre page. Cette évaluation est rendue anonyme pour PI GATE (LinkedIn ne partage pas de données à caractère personnel avec nous en nous fournissant les statistiques, nous avons uniquement accès à une version résumée des statistiques; de même, nous ne sommes pas en mesure de tirer des conclusions sur les membres individuels à partir des informations contenues dans les statistiques). La base légale du traitement des données est l’Art. 6 (1) (f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans le traitement des données à caractère personnel lors de la visite du site et de la création des «Statistiques» consistent à présenter la société et la Plateforme et, par exemple, à contacter les membres et les parties intéressées, et à fournir des informations sur les produits et les promotions. Il s’agit également de la collecte de données pour la création d’évaluations et d’illustrations anonymes relatives à l’utilisation de notre page entreprise.

2.7.9. Afin de vous permettre de participer au programme de parrainage de PI GATE

Si vous parrainez un(e) ou plusieurs ami(e)(s) sur la Plateforme de PI GATE, vous pouvez remporter des chèques cadeau PI GATE. Nous collecterons et utiliserons les données suivantes dans le but de vous permettre de participer au programme de parrainage de PI GATE et de vous fournir un chèque cadeau PI GATE :

  1. Votre nom de membre ;
  2. Votre lien de référence ;
  3. Les données du profil du membre invité ;
  4. La date et l’heure de l’inscription du membre invité ;
  5. Le nombre d’articles téléchargés par le membre invité ;
  6. La date et l’heure de téléchargement des articles ;
  7. Les informations sur la vente menée à terme d’articles ajoutés par le membre invité ;
  8. Le chèque cadeau ;
  9. Le montant du chèque cadeau ;
  10. L’expiration du chèque cadeau.

L’exécution d’un contrat (CGU) auquel vous avez souscrit (art. 6 (1) (b) du RGPD) constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données.

Pour conclure un contrat (CGU) avec vous, nous aurons besoin de vos données à caractère personnel. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CGU) avec vous.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.8. À des fins légales

2.8.1. Afin de traiter vos demandes liées aux données à caractère personnel

Si vous utilisez vos droits statutaires concernant vos données (consulter la section 7 ci-dessous), nous collecterons et utiliserons les données contenues dans votre demande en plus de toute autre donnée à caractère personnel détenue par PI GATE dans le but d’examiner la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.

Afin de répondre à vos demandes, PI GATE fournit vos données aux partenaires de service qui nous consultent en matière de législation sur la protection des données.

Si vous interagissez avec un Utilisateur Pro, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Pro. PI GATE et l’Utilisateur Pro sont responsables de la collecte des données à caractère personnel et de leur transfert vers l’autre partie, ainsi que du traitement de toutes les autres données nécessaires à la résolution des problèmes à chaque phase. Veuillez consulter la section 4 de la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le contrôle conjoint.

Nous basons lesdites collecte et utilisation sur un intérêt légitime à exercer les droits de nos membres (art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant deux ans à partir du jour où nous répondons à votre demande.

2.8.2. Afin de fournir des informations à la police et à d’autres institutions de l’État

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes impliqué(e) dans des activités illégales, nous collecterons et utiliserons les données nécessaires de vos données de profil, des données liées à vos activités sur la Plateforme et des données collectées et utilisées à des fins de sécurité afin de les signaler à la police et à d’autres institutions de l’État.

PI GATE fournit également les données susmentionnées à la police et à d’autres institutions de l’État lorsqu’elle reçoit des demandes d’informations concernant les enquêtes menées par ces institutions.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles PI GATE est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.

PI GATE collecte et utilise vos données à caractère personnel à cette fin aussi longtemps que nous conservons votre compte PI GATE pendant 3 mois à partir de la date de désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.8.3. Afin de défendre nos droits par rapport aux rétrofacturations

Si vous avez des transactions via nos prestataires de services de paiement, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel détenues par PI GATE dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.

Nous basons lesdites collecte et utilisation de vos données à caractère personnel sur un intérêt légitime à défendre nos droits dans le cas où une procédure de rétrofacturation serait engagée contre PI GATE (Art. 6 (1) (f) du RGPD).

Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 13 ans à compter de la dernière transaction.

2.8.4. Afin de se conformer à la loi française pour une République numérique

Afin de vous afficher une version pertinente de notre Plateforme, qui est conçue pour se conformer à la loi française pour une République numérique, nous collectons vos données de localisation (pays), en fonction de votre adresse IP, afin de déterminer si vous êtes physiquement en France.

Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles PI GATE est soumise (art. 6 (1) (c) du RGPD).

Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte PI GATE ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.8.5. Afin de défendre les droits et les intérêts de PI GATE

3. Bénéficiaires des données à caractère personnel

PI GATE transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits dans la présente politique de confidentialité. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.

Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :

Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :

  1. Google LLC (États-Unis) ;
  2. Apple Inc. (États-Unis) ;
  3. Microsoft Corporation (États-Unis) ;
  4. WCFM, Inc. (Ind).
  5. BookingWP, Spletra d.o.o. (LLC), Slovenia, UE;
  6. Wodprss Foundation;
  7. WooCommerce;
  8. STRIP
  9. MANGOPAY

Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à PI GATE.

Par ailleurs, nous partageons des données au sein du groupe PI GATE. Les données traitées au sein du groupe PI GATE sont transférées à PI GATE, Paris (France) dans la mesure nécessaire à la gestion du groupe PI GATE.

PI GATE est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d’une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.

PI GATE peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et PI GATE à ces tiers, conformément aux CGU (disponible sur notre site web http://www.pi-gate.com, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d’une fusion par constitution d’une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne PI GATE. Avant un tel événement, PI GATE vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.

4. Ce que vous devez savoir lorsque vous interagissez avec un Utilisateur Professionnel:

Contrôle conjoint de PI GATE et de l’Utilisateur Professionnel – Base de l’accord

Dans le cadre de la présnte politique de confidentialité vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par PI GATE et l’Utilisateur Professionnel et vous êtes informé(e) du traitement des données par PI GATE et les opérateurs de comptes commerciaux (« Utilisateurs Professionnel PI GATE »), appelés les « responsables conjoints du traitement ». Cela signifie que PI GATE et les utilisateurs PI GATE Professionnels (Pro et Gold) sont tous les deux responsables du respect de certaines obligations légales lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement. Il n’y a pas de contrôle conjoint pour tous les traitements de données, mais uniquement pour certains fins et certaines étapes de traitement, qui sont expliquées plus en détail dans chaque section de la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer de la base de l’accord sur les responsabilités conjointes auxquelles nous nous sommes engagés avec les utilisateurs PI GATE Professionnel (Pro et Gold) et aussi les utilisateurs vendeurs particuliers, conformément à la phrase 2 de l’Art. 26 (2) du RGPD. Dans la mesure où il existe deux responsables conjoints du traitement, nous souhaitons vous expliquer qui est responsable de quoi.

Point de contact pour les questions et l’exercice des droits du sujet des données : si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits relatifs à vos données, vous pouvez contacter le point de contact désigné (phrase 3 de l’Art. 26 (1) du RGPD) à l’adresse suivante : info@pi-gate.com

En général, PI GATE et les utilisateurs PI GATE Professionnels (Pro et Gold) et aussi les utlilisateurs vendeurs particuliers sont tous responsables du respect des obligations légales du RGPD. Bien que PI GATE et les utilisateurs PI GATE Professionnels conviennent de certaines responsabilités qui s’appliquent lorsque nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement, PI GATE est responsable de :

  • vous servir de point de contact (phrase 3 de l’Art. 26 (1) du RGPD ;
  • gérer la communication centralisée avec vous en ce qui concerne les droits relatifs à vos données (Art. 15, 16, 17, 18 et 20 du RGPD) ;
  • vous fournir des informations sur le traitement des données (Art. 13 et 14 du RGPD) ;
  • vous informer de la base de notre accord (phrase 2 de l’Art. 26 (2) du RGPD), ce que nous faisons dans la présente section ;
  • vous informer des violations de données associées aux risques élevés relatifs à vos droits et libertés (Art. 34 (1) du RGPD), dans le cas où une telle violation de données se produit.

Toutes les autres responsabilités énoncées par le RGPD sont respectées par PI GATE et par les utilisateurs PI GATE Professionnels (Pro et Gold). Ces autres responsabilités ne vous concernent généralement pas directement en tant que sujet des données. Il s’agit plutôt des obligations générales des responsables conjoints du traitement, telles que le maintien de mesures de sécurité et la conservation d’un dossier des activités de traitement. En ce qui concerne le traitement de données en dehors du champ d’application du contrôle conjoint, PI GATE et les utilisateurs PI GATE Professionnels (Pro et Gold) et les vendeurs particuliers sur PI GATE sont indépendamment et séparément responsables et les informations fournies dans la présente section ne sont pas applicables.

5. Utilisation de cookies

PI GATE utilise des cookies et des technologies similaires sur la Plateforme. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d’utilisation des cookies.

6. Droit d’amendement

Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

7. Vos droits statutaires concernant vos données à caractère personnel

7.1. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

  • d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, sur votre compte PI GATE ;
  • d’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, sur votre compte PI GATE (à l’exception des messages envoyés et des publications ou avis sur un forum) ;
  • sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression);
  • d’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement);
  • sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d’un point de vue technique, de les faire transférer par PI GATE (droit à la portabilité des données);
  • de s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
  • de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en réglant les paramètres de votre compte PI GATE afin de bloquer l’envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing ;
  • de ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter PI GATE et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées. Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

7.2. Comment vérifierons-nous votre demande?

Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant autorisé de la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d’informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d’y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande.

Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.

Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent.

Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.

8. Nos coordonnées

Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données aux adresses suivantes : info@pi-gate.fr

Responsable de la protection des données PI GATE :

PI GATE,

23 Rue de l’église,

75015 Paris,

France