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PI GATE : Services, Appointment, Job Offers

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Fees and payment regulations

Welcome to PI GATE. We’re glad to see you. Make yourself comfortable and enjoy your visit, but be sure to follow the house rules.
PI GATE is a company registered in France, therefore we have published the Conditions of use, conditions of sale, payment regulations, privacy policies and other regulations for the use of our services on PI GATE in French Language (You can translate them to your Preferred Language with the help of our instant translation system at the top right of each page).

Bienvenue sur PI GATE. Nous sommes ravis de vous voir. Mettez-vous à l’aise et profitez de votre visite, mais assurez-vous de suivre les règles de la maison.

PI GATE est une entreprise enregistrée en France, donc on a publié les Conditions d’utilisation, conditions de vente, réglements concernant les paiement, politiques de confidentialité et les autre réglements d’utilisation de nos services sure PI GATE en Langue Française (Vous pouvez les traduir à votre Langue préfférée avec l’aide de notre système de traduction immediate en haut à droite de chaque page).

Des frais peuvent être facturés aux vendeurs avec les niveaux des comptes professionnels sur PI GATE (Freelance, Pro et Gold) pour l’utilisation de certains des services de PI GATE. Ce règlement concernant les frais et les paiements fournit des explications sur vos frais et taxes, ainsi que sur la manière de les payer.

Ce règlement fait partie de nos Conditions d’utilisation. En ouvrant un compte Professionnel (Freelance, Pro ou Gold) sur PI GATE, vous acceptez de respecter ce règlement ainsi que nos Conditions d’utilisation.

  1. Types de frais
  2. Contournement de frais
  3. Payer vos frais PI GATE
  4. PI GATE Payments
  5. Taxes

1. Types de frais

Les vendeurs peuvent être tenus de payer les types de frais suivants. Notez que les frais indiqués n’incluent pas toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ni les taxes similaires qui pourraient s’appliquer. Consultez la section Taxes ci-dessous pour plus de détails. Il est important de noter que tous les frais relatifs aux services offerts par PI GATE, frais prépayés compris, ne sont pas remboursables.

Frais d’abonnement pour les comptes Professionnels (Freelance, Pro et Gold):

Les Professionnels qui souhaitent ouvrir des comptes professionnels sur PI GATE peuvent opter pour un des plans proposés par PI GATE (Free, Freelance, Pro, et Gold), avec des forfaits d’abonnements qui proposent diffentes gammes d’outils et solutions pour faciliter le management de vos activités professionnels, et améliorer la visibilité et la vente de vos services et produits à vos clients dans vos région et dans les 4 cins du monde. Les détaills des prix de l’abonnement à PI GATE sont détaillés sur la page (Plans Pro Membership). Les frais d’abonnement à PI GATE sont déduits de votre solde courant tous les mois, et sont reflétés dans votre compte de paiement.

Renouvellement automatique. Les frais d’abonnement seront ajoutés à votre compte de paiement le même jour tous les mois. Par exemple, si vous vous inscrivez le 5 mars, vos frais d’abonnement seront ajoutés le 5 avril, le 5 mai, etc. Si vous vous inscrivez à la fin du mois, vos frais d’abonnement seront ajoutés à votre compte de paiement le dernier jour du mois. Par exemple, si vous vous inscrivez le 31 mai, les frais d’abonnement seront ajoutés le 30 juin parce qu’il s’agit du dernier jour du mois. Vous pouvez annuler votre abonnement PI GATE à tout moment dans la section Votre abonnement des paramètres de votre Gestionnaire de boutique. Vous aurez accès à votre abonnement PI GATE jusqu’à la fin de la période de cet abonnement, et votre dernier jour d’accès sera indiqué sur le tableau de bord de Votre abonnement. Une fois l’abonnement PI GATE terminé, votre boutique repassera à PI GATE Utlisateur et les frais d’abonnement ne seront plus ajoutés à votre compte de paiement.

Pendant que vous êtes Professionnel abonné à PI GATE avec (Freelance, Pro/ Mois, Pro/ An, Gold/ Mois, ou Gold/ An), vous bénéficiez des avantages et capacités differentes pour chaque niveau de plans professionnels PI GATE pendant chaque période d’abonnement :

  • Compte Professionnel (Free): Ce compte est gratuit et vous permet de profiter des avantages et capacités suivantes: Autorisation de publication de 1 Service Gratuitement et (9,99€/ mois Hors Taxes pour 1 service ajouté avec les mêmes capacités de niveau Freelance), possibilités de publier des services dans tout les catégories (sauf la réservation enligne), payement en ligne, protection acheteur, protection vendeur, gérer les commandes, gérer vos clients, possibilité d’ajouter de promotion et codes de réduction, support limité de PI GATE dès que possible, support personnalisé (payé en plus de votre abonnement).
  • Compte Professionnel (Freelance): Ce compte est est proposé avec un abonnement (Mensuel à 9,99€/ Mois Hors Taxes) et vous permet de profiter des avantages et capacités suivantes: Autorisation de publication de 2 Services et (9,99€/ mois Hors Taxes pour 1 service ajouté avec les mêmes capacités de niveau Freelance),possibilités de publier des services dans tout les catégories et services réservables, payement en ligne, Badge de Professionnel Vérifié couleur Bleue, Géo localisation de siège de votre entreprise, protection acheteur, protection vendeur, gérer les commandes, gérer vos clients, possibilité d’ajouter de promotion et codes de réduction, publication des services et services réservables, gérer vos rendez-vous et vos calendriers, gérer les paiements de vos services réservables et rendez-vous, possibilité d’avoir multiples calendriers différents pour chaque service, rapport analytique de vos activités de (vente, achat, annonces vus, revenus, etc), support de PI GATE dans 7 jours, support personnalisé (payé en plus de votre abonnement).
  • Compte Professionnel (Pro): Ce compte est proposé avec un abonnement (Mensuel à 49,99€/ Mois Hors Taxes) et vous permet de profiter des avantages et capacités suivantes: Autorisation de publication de 10 Services et (9,99€/ mois Hors Taxes pour 1 service ajouté avec les mêmes capacités de niveau Pro), possibilités de publier des services dans tout les catégories et services réservables, payement en ligne, Badge de Professionnel Vérifié couleur Verte, Géo localisation de siège de votre entreprise, protection acheteur, protection vendeur, gérer les commandes, gérer vos clients, possibilité d’ajouter de promotion et codes de réduction, publication des services et services réservables, gérer vos rendez-vous et vos calendriers, gérer les paiements de vos services réservables et rendez-vous, possibilité d’avoir multiples calendriers différents pour chaque service, rapport analytique de vos activités de (vente, achat, annonces vus, revenus, etc), support de PI GATE dans 7 jours, support personnalisé (payé en plus de votre abonnement).
  • Compte Professionnel (Gold): Ce compte est proposé avec un abonnement (Mensuel à 129,99€/ Mois Hors Taxes) et vous permet de profiter des avantages et capacités suivantes: Autorisation de publication de 30 Service Gratuitement et (9,99€/ mois Hors Taxes pour 1 service ajouté avec les mêmes capacités de niveau Gold), possibilités de publier des services dans tout les catégories et services réservables, payement en ligne, Badge de Professionnel Vérifié couleur Gold, Géo localisation de siège de votre entreprise, protection acheteur, protection vendeur, gérer les commandes, gérer vos clients, possibilité d’ajouter de promotion et codes de réduction, publication des services et services réservables, gérer vos rendez-vous et vos calendriers, gérer les paiements de vos services réservables et rendez-vous, possibilité d’avoir multiples calendriers différents pour chaque service, rapport analytique de vos activités de (vente, achat, annonces vus, revenus, etc), management des groups et équipes de travaille jusqu’à 50 membres de vos équipes (management de compte, calendriers, produits, services et services réservables différents pour chaque membre), support de PI GATE dans 2 jours, support personnalisé (payé en plus de votre abonnement).

Les abonnés Professionnels sur PI GATE ont la possibilité d’enregistrer gratuitement des domaines en «pi-gate.com/store/le nome de votre boutique enligne/». .

Frais et Charges de Transaction

Lorsque vous effectuez une vente sur PI GATE.com, des frais et des charges de transaction correspondant à (frais d’assurance de protection acheteur et protection vendeur, frais de paiement en ligne et aussi les frais de mise en ouvre des services PI GATE) les détails des frais de transaction sont: (12% du prix affiché pour chaque fiche produit Hors Taxes + des frais fixes de 3,80€) sont détaillés sur la facture de transaction qui sera envoyé aux vendeurs comme :

  • Charges de Transaction : (7% du prix affiché pour chaque fiche produit Hors Taxes + des frais fixes de 2,80€), ces frais sont pour couvrir les frais de (frais d’assurance de protection acheteur et protection vendeur, frais de paiement en ligne en utilisant les moyens différents de paiement en ligne et les devis differents, et aussi les frais de vérification de l’identité des vendeurs) .
  • Frais (Fees) : (5% du prix affiché pour chaque fiche produit Hors Taxes + des frais fixes de 1,00€) ces frais sont pour couvrir les frais de (mise en ouvre des services PI GATE).

Si vous utilisez PI GATE Payments et mettez vos articles en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, consultez la section Conversion de devises ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les frais de transaction.

La taxe sur les produits et services («TPS»), et la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») sont déjà enclus dans vos prix de vente dans le prix indiqué sur votre fiche (service ou produit) et ils vous seront versés après déductions des frais PI GATE.

Consultez la section Taxes plus bas dans ce document pour obtenir plus de détails et savoir si vous devez inclure les taxes applicables dans les prix de vos fiches produits. Les frais de transaction sont déduits de votre solde courant à chaque fois qu’une vente se produit, et sont reflétés dans votre compte de paiement.

Frais de publicité et d’offres promotionnelles :

PI GATE propose plusieurs services destinés à vous aider à promouvoir vos fiches produits et services et votre boutique, dont notamment la Publicité sur PI GATE et la Publicité externe.

Frais de Publicité sur PI GATE

Si vous achetez des annonces payantes sur PI GATE, vous trouvez dans les détails de la page (Mettre votre Compte Professionnel En Avant ) pour mettre certaines produits et service en avant et comme (Produit en Vedette). Les frais de Publicité sur PI GATE sont facturés pour une période limitée pressée pour chaque plans de publicités, déduits de votre solde courant et reflétés sur votre compte de paiement ou vous pouvez les payer directement sur la page des plans publicitaires internes proposés par PI GATE.

Frais de Publicité externe

PI GATE achète des emplacements publicitaires auprès de plusieurs partenaires, dont des réseaux sociaux et des moteurs de recherche. Si votre fiche produit fait partie de ces publicités, qu’un acheteur clique dessus puis passe une ou plusieurs commandes dans votre boutique sous 30 jours après ce clic, des frais publicitaires vous seront facturés pour ces commandes (que nous désignerons collectivement sous le nom de «Commandes attribuées».

Les frais de Publicité externe qui vous seront facturés pour les Commandes attribuées dépendent du montant des ventes réalisées par votre boutique au cours des 365 jours précédents.

Frais de traitement des paiements

Ventes en ligne. Les boutiques PI GATE qui en ont la possibilité peuvent utiliser PI GATE Payments pour accepter certains paiements via PI GATE (vous trouverez plus d’informations sur PI GATE Payments ci-dessous). Des frais de traitement des paiements sont facturés pour chaque transaction effectuée via PI GATE Payments (en France et dans les pays de l’UE de l’espace SEPA les frais de chaque transaction de vente sont (12 % de prix totale de vente + 3,80€). Les frais de traitement des paiements varient en fonction de la domiciliation de votre compte bancaire. Pour certains marchés, des frais de virement fixes pourront être facturés sur les déboursements de fonds vendeurs qui sont au-dessous de certains seuils établis, et aussi des frais supplémentaires pourront être appliqués avec les virement des fond selon les différents devis et pays de transfère des fonds. Consultez le Règlement concernant PI GATE Payments dans cette page pour connaître les détailles des frais et charges de traitement des paiements, et le cas échéant, les frais de virement, par pays. Les frais de traitement des paiements sont calculés sur le montant total de la vente, taxes et frais de port compris. Les frais de traitement des paiements sont déduits du montant de la vente dans votre compte de paiement. Les frais de virement sont déduits de vos fonds disponibles et apparaissent sur votre compte de paiement au moment où le virement est programmé.

Renouvellement automatique. Vos frais d’abonnement seront automatiquement renouvelés. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en cliquant sur «Annuler Pattern» dans les paramètres de Pattern sur votre tableau de bord ou à partir de votre compte de paiement. Si vous interrompez le service après le renouvellement de votre abonnement le premier jour du mois, la totalité des frais d’abonnement pour le mois en question reste à votre charge.

Tous les frais d’abonnement et les frais d’utilisation des services ou de publicité sur PI GATE ne sont pas remboursables et sont reflétés dans votre compte de paiement et déduits de votre solde courant.

Conversion de devises

A l’exception des frais de transaction, des frais de Publicité externe, des frais de traitement des paiements, des frais d’exploitation réglementaires et des frais de virement, PI GATE convertit les frais en (Euro) dans la devise de votre compte de paiement selon le taux du marché au moment où ces frais sont reflétés sur votre compte de paiement. Tous les frais apparaissent sur votre compte de paiement dans votre devise locale.

Frais de transaction, frais de Publicité externe, frais d’exploitation réglementaires : si vous mettez vos articles en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, les frais de transaction et les éventuels frais de Publicité externe et frais d’exploitation réglementaires seront convertis dans la devise de votre compte de paiement, au taux du marché, et reflétés sur votre compte de paiement.

Pour éviter les frais de change sur vos ventes, PI GATE vous recommande de mettre vos (services et produits) en ligne dans la même devise que celle de votre compte de paiement. Les acheteurs voient les articles dans la devise de leur choix. En tant qu’utilisateur de PI GATE Payments, si vous décidez d’effectuer une mise en vente dans une devise autre que celle de votre compte de paiement, des frais de conversion de devise de4,5 % vous seront facturés sur le montant de la vente pour le transfert des fonds sur votre compte de paiement. La conversion des devises est gérée automatiquement par notre service de traitement des paiements et décrite en détail dans notre Règlement concernant PI GATE Payments.

2. Contournement de frais

Toute mesure prise par un vendeur afin d’éviter de payer des frais est considérée comme un contournement de frais et est strictement interdite par PI GATE. Cela comprend, par exemple, le fait d’encourager des acheteurs à acheter un article de votre boutique PI GATE par le biais d’un autre site. Une transaction initiée sur PI GATE ne peut pas être finalisée en dehors de PI GATE. Le prix affiché dans chaque description de fiche produit ou service doit être une représentation exacte de la vente. Les vendeurs ne peuvent pas modifier le prix de l’article après une vente aux fins d’éviter les frais de transaction de PI GATE, donner de fausses informations sur l’emplacement géographique de l’article en vente (service ou produit), ni utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.

3. Règlement de vos frais PI GATE

PI GATE déduira automatiquement de votre compte de paiement tous les frais à payer. Si vous disposez des fonds suffisants sur votre compte de paiement, aucune action supplémentaire n’est requise pour le paiement. Si votre compte de paiement ne dispose pas des fonds suffisants, la responsabilité de régler l’intégralité des frais à payer dans les 15 jours suivant la date de votre relevé mensuel vous revient, ou le compte sera considéré comme étant en retard de paiement, et PI GATE pourra débiter la carte bancaire liée à votre compte ou prendre d’autres mesures pour obtenir les fonds. Si vous effectuez une vente alors que vous êtes en retard de paiement, le montant net de la vente sera utilisé pour combler votre solde restant dû. Vous pouvez régler votre solde impayé manuellement par les méthodes de paiements proposés par PI GATE.

Votre relevé est disponible dans votre compte de paiement au début de chaque mois et fournit le détail de toute l’activité relative aux ventes et aux frais pour le mois précédent avec le Rapport Analytique associé aux compte professionnels (Pro et Gold).

PI GATE peut suspendre vos privilèges de vente à tout moment en attendant le règlement de votre solde restant dû.

Facturation automatique (actuellement en France uniquement)

Lorsque vous vous inscrivez au programme de paiement automatique de PI GATE, tous les frais à payer qui ne sont pas couverts par les fonds de votre compte de paiement seront facturés sur la carte de crédit associée à votre compte le premier jour du mois ou lorsque votre solde actuel est supérieur ou égal au seuil des frais. Dans le cadre de l’utilisation du programme, vous acceptez les conditions suivantes.

A. Vous autorisez PI GATE à enregistrer les informations de votre carte de paiement et à débiter de cette carte, le premier jour de chaque mois calendaire, les frais accumulés au cours du mois précédent, et à chaque fois que le solde des frais atteint le seuil désigné pour votre compte. Lorsque vous serez inscrit, PI GATE facturera le montant de votre solde en cours sur la carte bancaire enregistrée.

B. Lorsque le compte de votre carte est débité, PI GATE vous enverra un email vous indiquant le montant facturé. Vous pouvez également consulter ces informations en accédant à votre compte sur PI GATE.

C. Si le compte de carte que vous avez enregistré est fermé, si le numéro de compte change ou si un montant à payer est rejeté par l’émetteur de votre carte, vous devez mettre à jour vos informations de carte ou ajouter un nouveau numéro de carte à votre compte PI GATE. Si votre prélèvement est refusé par l’émetteur pour quelque raison que ce soit, votre compte PI GATE peut être suspendu ou résilié, mais vous devez quand même payer votre solde dû par d’autres moyens. Votre autorisation s’applique à toute carte succédant à la carte actuelle ou à toute carte de remplacement fournie par vous-même ou par l’émetteur de votre carte.

D. Vous pouvez annuler la facturation automatique et passer au paiement manuel en changeant votre plan d’abonnement sur un des plans professionnels annuels proposés par PI GATE et en mettant à jour vos paramètres de paiement sur votre compte PI GATE. Cela signifie qu’un paiement automatique annuel peut être effectué sur le compte de votre carte tandis que nous procédons au traitement de votre demande.

E. Les membres suspendus ou ayant fait l’objet d’une résiliation demeurent tenus de payer à PI GATE tous les frais impayés.

4. PI GATE Payments

PI GATE Payments permet aux vendeurs d’accepter diverses formes de paiement dans leur devise locale lorsqu’ils utilisent les services PI GATE. Les vendeurs inscrits à PI GATE Payments acceptent de la part des acheteurs des paiements provenant des cartes de crédit ou cartes bancaires courantes acceptées par PI GATE, de cartes cadeaux PI GATE, et codes promo PI GATE (Sous réserve des limites applicables), par le biais de certains services de paiement en carte bancaire ou crédit, Visa, Master Card, virement bancaire, via PayPal (si disponible), Apple Pay, Google Pay ou Klarna (si disponible).

5. Taxes

En dehors des circonstances précises indiquées ci-dessous, la responsabilité de collecter et payer toutes les taxes associées à l’utilisation des services de PI GATE et aux ventes effectuées par le biais de ces services vous revient sont à la charge des vendeurs sur PI GATE. PI GATE ne pourrait en aucun cas être responsable de payer les Taxes des vendeurs dus aux ventes de leurs servies et produits en utilisant les services de PI GATE.

A. Mettre vos articles en vente sur PI GATE

Pour respecter les lois fiscales applicables de la France et l’UE, PI GATE calculera la percentage et le montant de Taxes (TVA, ou TPS) à chaque facture de vente.

Si vous vendez sur PI GATE les taxes applicables doivent être incluses dans les prix indiqués sur vos fiches produits. Notez que certains pays peuvent utiliser d’autres termes pour la TVA, par exemple la TPS, mais nous désignerons la TVA, la TPS et toutes taxes locales de manière collective par le terme «TVA», sauf si le contexte exige le contraire.

La responsabilité de vous assurer que vos fiches produits sont classées correctement vous revient entièrement, et vous acceptez d’indemniser PI GATE pour toutes les pertes résultant d’erreurs de classement de votre part pour vos fiches produits.

Notez que les frais PI GATE ne comprennent pas les éventuelles taxes prélevées à la source qui pourraient s’appliquer en France ou dans votre pays (hors la France). Le paiement de la totalité des frais PI GATE est obligatoire, et vous n’êtes pas autorisé à en déduire les taxes prélevées à la source.

Notez également que certains pays exigent qu’PI GATE applique la TVA sur les frais qui peuvent vous être facturés en accord avec ce règlement, et que les frais décrits dans ce règlement n’incluent pas cette TVA.

B. Taxes sur les Services vendeurs

Taxe de vente sur les frais d’abonnement

Le cas échéant, la taxe de vente d’état sera appliquée et facturés aux frais d’abonnement à PI GATE (Freelance, Pro, Gold) et les autres frais des services proposés par PI GATE.

TVA sur les frais vendeurs

Selon le statut et la situation géographique de votre entreprise, il est possible que PI GATE doive appliquer une TVA sur les frais vendeurs facturés mensuellement. La TVA est perçue sur tous les frais PI GATE pour les vendeurs résidant dans des pays dans lesquels la TVA doit être appliquée.

C. Taxes que nous percevons des acheteurs et reversons au nom du vendeur

Taxe de vente:

Dans les pays qui appliquent les taxes sur la vente (TVA ou TPS), PI GATE calculera le montant de la taxe de vente auprès de l’acheteur et le versera au vendeur avec le pris de service ou produit vendu, et c’est la responsabilité de vendeur de le reverser aux autorités fiscales concernées. Si la vente a été effectuée via PI GATE Payments, le montant de la taxe de vente apparaîtra dans votre facture de vente de chaque service ou produit.

Nous sommes heureux de proposer ce règlement dans la langue de votre choix, mais il est important de comprendre que la version en Français de ce document contrôle et régit votre utilisation des services de PI GATE. Vous pouvez modifier votre préférence de langue avec le bouton des langues proposées par PI GATE en haut à droite de chaque page.